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Représentation au niveau européen

La législation ne détaille pas les modalités de nomination des représentants finlandais aux organes européens, comités d’entreprise européens et société européenne. Ils doivent être choisis par les travailleurs, généralement par les représentants syndicaux présents dans l’établissement, conformément aux pratiques locales et sans qu’il soit nécessaire d’organiser une élection distincte. Les dispositions subsidiaires ne s’appliquent que si aucun accord n’a pu être trouvé sur la méthode de désignation.

Comités d’entreprise européens

 

Les membres finlandais du groupe spécial de négociation (GSN) pour le CEE sont désignés par les travailleurs. Ce sont les délégués à la santé et à la sécurité représentant les principales catégories de travailleurs qui organisent la procédure si aucun autre accord n’intervient. Dans la pratique, ils sont généralement nommés par les représentants syndicaux présents dans l’établissement conformément aux pratiques locales. Il n’y a normalement pas d’élection spécifique. La législation n’interdit pas formellement aux représentants syndicaux externes d’être membres, mais ne les mentionne pas non plus.

 

La procédure applicable aux membres du CEE constitué en application des prescriptions subsidiaires de l’annexe de la directive est identique, hormis le fait que, dans ce cas, seuls les salariés peuvent être membres.

 

Société européenne

 

Les membres finlandais du groupe spécial de négociation (GSN) pour la société européenne sont désignés par les travailleurs. Ce sont les délégués à la santé et à la sécurité représentant les principales catégories de travailleurs qui organisent la procédure si aucun autre accord n’intervient. Dans la pratique, ils sont généralement nommés par les représentants syndicaux présents dans l’établissement conformément aux pratiques locales. Il n’y a normalement pas d’élection spécifique. La législation n’interdit pas formellement aux représentants syndicaux externes d’être membres, mais ne les mentionne pas non plus.

 

La procédure de nomination des membres finlandais d’un organe de représentation constitué aux termes des dispositions subsidiaires de la directive et des représentants des travailleurs au conseil d’une société européenne est identique. Cependant, dans le cadre de l'antenne de représentation, seuls les salariés peuvent être nommés. S'agissant des représentants des travailleurs au conseil, la législation n'inclut ni n'exclut pas expressément les représentants syndicaux externes.

 

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux