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Représentation au niveau européen

C’est le comité de coopération qui désigne la plupart des représentants des travailleurs aux organes européens. Seule exception : les représentants aux conseils des sociétés européennes, qui doivent être élus par le personnel.

 

Comités d’entreprise européens

 

Les membres du groupe spécial de négociation (GSN) pour le CEE sont nommés par le comité de coopération ou, s’il n’y en a pas, par les représentants syndicaux ou par un vote de l’ensemble du personnel. Seuls les salariés peuvent en être membres.

 

La procédure applicable aux membres du CEE constitué selon les prescriptions subsidiaires de l’annexe de la directive est identique.

 

Société européenne

 

Les membres du groupe spécial de négociation (GSN) pour la société européenne sont nommés par le comité de coopération ou, s’il n’y en a pas, par les représentants syndicaux ou par un vote de l’ensemble du personnel. Seuls les salariés peuvent en être membres.

 

La procédure applicable aux membres de l’organe de représentation de la société européenne (comité d’entreprise) constitué en application de l’annexe de la directive est identique.

 

Les représentants des salariés danois au conseil d’une société européenne basée au Danemark sont toutefois élus par l’ensemble du personnel, conformément aux dispositions relatives aux représentants des travailleurs auprès des conseils des sociétés danoises. L’élection est organisée par un comité électoral composé de représentants du personnel et de la direction.

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux