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Représentation sur le lieu de travail

Sur leur lieu de travail, les travailleurs chypriotes sont représentés par les syndicats. Les modalités de cette représentation sont fonction des conditions spécifiques qui prévalent sur le lieu de travail.

 

Les travailleurs chypriotes sont représentés sur leur lieu de travail par la structure syndicale. Sauf pour les questions de santé et de sécurité, pour lesquelles un comité doit être élu par l’ensemble du personnel dans les établissements de plus de 10 salariés, il n’y a pas d’autres organes de représentation des travailleurs.

 

À l’instar des autres volets du système chypriote de relations professionnelles, la représentation des travailleurs sur le lieu de travail n’est pas codifiée en détail par la législation. Cependant, le code des relations industrielles mentionne spécifiquement la consultation des travailleurs, stipulant que l’employeur doit « s’engager dans la consultation conjointe » dans tous les cas où le syndicat ou les travailleurs estiment qu’une « décision… est susceptible de les [les travailleurs] pénaliser ou d’avoir des répercussions sur leurs relations avec l’employeur. » De plus, la loi adoptée en 2005 en application de la directive européenne sur l’information et la consultation a renforcé le cadre juridique de la représentation des travailleurs sur le lieu de travail.

 

Dans la pratique, les organes de représentation sur le lieu de travail sont en charge des doléances du personnel, des propositions de l’employeur et des préoccupations quotidiennes liées au lieu de travail.

 

Chiffres et structure

 

Les travailleurs chypriotes sont représentés par le syndicat sur leur lieu de travail. Le nombre de représentants dépend du syndicat lui-même et de la situation spécifique de l’établissement. Ils exercent généralement leurs activités par le biais de réunions communes avec la direction. La législation de 2005 adoptée en application de la directive européenne sur l’information et la consultation n’a pas changé la donne, puisqu’elle charge les entreprises et les représentants des travailleurs sur le lieu de travail (syndicats) de négocier les modalités pratiques d’information et de consultation du personnel. Elle ne met en place aucune nouvelle structure.

 

La loi de 2005 s’est appliquée aux entreprises de plus de 100 salariés à partir de juillet 2005, aux entreprises de plus de 50 salariés à partir de mars 2007 et aux entreprises de plus de 30 salariés à partir de mars 2008.

 

Droits et obligations

 

Les comités syndicaux locaux agissent généralement dans des domaines tels que la santé et la sécurité, l’organisation du travail, la discipline ou l’application de la convention collective. Le code des relations industrielles stipule qu’en cas de licenciement collectif, l’employeur doit immédiatement notifier le syndicat et entamer une procédure de consultation. Le droit à l’information et à la consultation des comités syndicaux locaux a été renforcé par la législation de 2005 : ils doivent être informés du développement de l’entreprise et consultés sur les mesures susceptibles d’avoir un impact sur l’emploi ou les méthodes de travail (droit soumis à des seuils d’effectifs ; voir plus haut).

 

Dans les cas où les négociations collectives se déroulent au niveau de l’entreprise, le comité local peut y prendre part, même si c’est souvent un permanent syndical qui les mène.

 

Le comité établit aussi le lien avec les structures syndicales, en encourageant les salariés à y adhérer, et en demandant aide et conseil aux permanents syndicaux si nécessaire.

 

Élection et durée du mandat

 

Les représentants syndicaux sur le lieu de travail sont élus lors d’une réunion des membres. Leur mandat est généralement d’une durée d’un an.

 

Protection contre le licenciement

 

La législation ne prévoit pas de protection spécifique contre le licenciement des représentants syndicaux sur le lieu de travail, mais la discrimination basée sur l’activité syndicale est illégale.

 

Temps de détachement et autres ressources

 

Les représentants syndicaux jouissent de droits généraux leur permettant de mener à bien leur mission. Dans les établissements de grande taille, le syndicat dispose d’un local et d’un temps de détachement limité. Dans les banques et certains services publics, le principal représentant syndical est entièrement libéré de ses activités normales.

 

Représentation des travailleurs au niveau du groupe

 

La législation ne prévoit aucun système de représentation des travailleurs au niveau du groupe.

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux