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Représentation au niveau européen

Les représentants des travailleurs au niveau européen sont désignés en premier ressort par le syndicat.

 

Comités d’entreprise européens

 

Les membres chypriotes du groupe spécial de négociation pour le CEE sont élus par le syndicat ou, en l’absence de celui-ci, directement par les salariés.

 

La procédure applicable aux membres du CEE constitué en vertu des prescriptions subsidiaires de la directive est identique, mais ils doivent également être employés par la société.

 

Société européenne

 

Les membres chypriotes du groupe spécial de négociation sont élus par les organisations syndicales représentant les travailleurs ou dans le cadre d’une élection directe s’il n’y a pas de syndicat.

 

La procédure applicable aux membres de l’organe de représentation de la société européenne (comité d’entreprise) constitué en application de l’annexe de la directive est identique.

 

La nomination des représentants des travailleurs aux conseils incombe à l’organe de représentation de la société européenne.

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux