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Participation financière

À Chypre, l’actionnariat salarié et l’intéressement aux bénéfices ne font l’objet d’aucune législation spécifique. Toutes les entreprises chypriotes sont régies par la loi sur les sociétés, qui ne prévoit pas de dispositions particulières quant à la participation aux bénéfices et ne comporte qu’une vague référence à l’actionnariat salarié. Chaque entreprise est libre de mettre en place des régimes d’options d’achat d'actions dans le cadre de ses régimes d’incitation.

 

Il n’y a pas de mesure fiscale visant spécifiquement l’actionnariat salarié.

 

Les coopératives sont réglementées par la loi sur les coopératives mise en conformité avec la réglementation européenne en 2002. Aux termes de cette loi, les coopératives peuvent être enregistrées en tant que sociétés à responsabilité limitée ou à responsabilité illimitée. Dans les deux cas, la loi stipule que les membres de la coopérative ne peuvent pas être tenus personnellement responsables des obligations de leur coopérative. Ce n’est que dans le cas de la liquidation d’une coopérative à responsabilité illimitée que la responsabilité personnelle de ses membres peut être engagée. La loi n’impose pas que les salariés d’une coopérative en soient également membres. Cependant, c’est souvent le cas dans la pratique.L’appartenance à une coopérative donne également droit à des formules de prêt spécifiques1 .

 

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.