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Représentation au niveau européen

Dans la plupart des cas, les membres bulgares des organes liés aux comités d’entreprise européens et aux sociétés européennes sont élus par une assemblée générale des travailleurs ou une assemblée des délégués du personnel en l’absence d’assemblée générale. Mais l’assemblée générale ou l’assemblée des délégués peut choisir de transférer la responsabilité de cette nomination au syndicat ou aux représentants des travailleurs en place. La législation est moins précise en ce qui concerne les représentants des travailleurs au conseil d’une société européenne.

 

Comités d’entreprise européens

 

Les membres bulgares du groupe spécial de négociation (GSN) pour le CEE sont élus en premier ressort par une assemblée générale des travailleurs ou par une assemblée des délégués du personnel quand il n’est pas possible de convoquer une assemblée générale. Toutefois, l’assemblée générale/l’assemblée des délégués peut décider de transférer la responsabilité de la nomination des membres du GSN aux représentants désignés par le syndicat ou aux représentants préalablement élus pour défendre les intérêts sociaux et économiques des travailleurs (voir section « Représentation des travailleurs sur le lieu de travail »). La législation bulgare ne précise pas si les personnes élues doivent être employées par la société.

 

La procédure applicable aux membres du comité d’entreprise européen constitué conformément aux prescriptions subsidiaires de l’annexe de la directive est identique.

 

Société européenne

 

Les membres bulgares du groupe spécial de négociation (GSN) pour la société européenne sont élus en premier ressort par une assemblée générale des travailleurs ou par une assemblée des délégués du personnel quand il n’est pas possible de convoquer une assemblée générale. Toutefois, l’assemblée générale/l’assemblée des délégués peut décider de transférer la responsabilité de la nomination des membres du GSN aux représentants désignés par le syndicat ou aux représentants préalablement élus par l’assemblée générale pour défendre les intérêts sociaux et économiques des travailleurs (voir section « Représentation des travailleurs sur le lieu de travail »). La législation bulgare ne précise pas si les personnes élues doivent être employées par la société.

 

La procédure applicable aux membres de l’organe de représentation de la société européenne constitué conformément aux prescriptions subsidiaires de l’annexe de la directive est identique.

 

La législation bulgare ne détaille pas les modalités de nomination des représentants des travailleurs bulgares au conseil aux termes des prescriptions subsidiaires de l’annexe de la directive. Le choix des représentants au conseil et les modalités de leur nomination sont du ressort de l'organe de représentation de la société européenne.

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux