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Participation financière

Sur le plan de la diffusion de la participation financière des salariés, la Belgique se situe dans la moyenne européenne. Depuis 2002, il existe des dispositions en faveur des régimes collectifs d’intéressement aux bénéfices et d’actionnariat des travailleurs.

En 1983, la Belgique a voté une loi sur l’actionnariat salarié. En 1991, le gouvernement a encouragé la participation financière des travailleurs en autorisant le financement des entreprises par le biais de l’émission d’actions réservées aux membres du personnel. L’étape suivante est intervenue en 1999 : en cas de participation en actions, la décote sur les actions émises n'est ni imposable ni soumise à cotisations de sécurité sociale, si une période de conservation de cinq ans est respectée. En conséquence, les plans d’options sur actions sont devenus la forme de participation basée sur l’actionnariat la plus répandue dans le pays. Mais la plupart sont proposés uniquement aux cadres. Avant 2002, aucune disposition légale n’encourageait les systèmes collectifs de participation financière des salariés. Ce n’est que sous le gouvernement de Verhofstadt que le Parlement a adopté à l’unanimité, le 29 mars 2001, une loi sur la participation aux bénéfices et l’actionnariat salarié. Le législateur a pensé que la participation financière des salariés était souhaitable, car elle permet un accroissement de la compétitivité de l’entreprise grâce au renforcement de l’attachement financier et émotionnel des salariés vis-à-vis de leur entreprise qu’elle génère. L’objectif est que 25 % des salariés participent à ce type de régimes dans un avenir proche.

Selon l’Enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS, 2010), menée auprès de travailleurs, environ 9,7 % des entreprises belges ont mis en place un régime d’intéressement aux bénéfices et environ 3,4 % un système d’actionnariat salarié.1 L’Enquête sur les entreprises en Europe, conduite en 2009 auprès de plus de 27 000 responsables du personnel, montre que 15 % des entreprises privées belges de plus de 10 salariés proposent une formule de participation aux bénéfices, soit un peu plus que la moyenne européenne (moyenne sur les 30 pays de l’UE étudiés : 14 %). Le degré de diffusion des plans de participation aux bénéfices varie selon la taille des entreprises : un plan de participation aux bénéfices a été mis en place dans 16 % des entreprises belges de 10 à 49 salariés, 11 % des entreprises de 50 à 199 salariés et 18 % des entreprises de plus de 200 salariés.2 Selon l’Enquête sur les entreprises en Europe, 11 % des entreprises privées belges proposent à leurs salariés un régime de participation au capital, ce qui place la Belgique bien au-dessus de la moyenne européenne (un peu plus de 5 %.) Selon l’Annual Economic Surveys of Employee Ownership in European Countries 2012,3 32 % des grands groupes d’entreprises belges ont créé des plans de participation (au capital) à large base accessibles à l’ensemble de leur personnel (moyenne européenne : 53,3%).4 En Belgique, des plans d'options sur actions existent dans 83 % des entreprises appartenant aux groupes d’entreprises étudiés, alors que la moyenne européenne est de 64 %. L’enquête Cranet 2011 relève, elle aussi, que la diffusion des régimes de participation financière est très supérieure à la moyenne en Belgique (dans les entreprises de plus de 100 salariés),5 en particulier les régimes d'actionnariat salarié.6

Malgré l’extension des dispositions légales en faveur de l’intéressement aux bénéfices et de l’actionnariat salarié, le nombre de régimes de participation financière n’a que peu évolué dans l’ensemble au cours des dernières années. Entre 2001 et 2007, seulement quatre nouveaux plans d'actionnariat et 40 formules d'intéressement aux bénéfices ont été introduits.7

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.