Représentation des salariés aux conseils des entreprises

Représentants des travailleurs aux conseils des entreprises

Dans la majorité des 27 pays de l'UE plus la Norvège, la législation autorise la représentation des travailleurs aux conseils des entreprises, celle-ci étant parfois limitée aux entreprises totalement ou partiellement publiques ou privatisées.

Seuls dix pays ne disposent d’aucune législation ni accords prévoyant une représentation des travailleurs aux conseils des entreprises : Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie et Royaume-Uni. Cela ne signifie pas pour autant l’absence totale de représentants des travailleurs aux conseils dans ces pays. Il s’agit cependant davantage d’arrangements individuels que généralisés.

Dans six pays, la représentation des travailleurs aux conseils d'administration et de surveillance est limitée à certaines entreprises d'État ou municipales : République tchèque, Grèce, Irlande, Pologne (où les sociétés en voie de privatisation sont également concernées), Portugal et Espagne.

Dans les 13 derniers pays, qui forment le groupe le plus important, la représentation des travailleurs aux conseils des entreprises s’étend aux sociétés privées. Ce groupe comprend les pays suivants : Autriche, Croatie, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Slovaquie, Slovénie et Suède. Le nombre de salariés à partir duquel ceux-ci sont représentés varie de 25 en Suède à 1 000 en France.

Les mécanismes diffèrent également en ce qui concerne la part des sièges occupés par les représentants des travailleurs – d’un sur douze dans les grandes entreprises privées françaises à la moitié dans certaines entreprises allemandes et slovènes.

Ces modalités peuvent également varier selon si les entreprises sont publiques ou privées

Dans certains pays, comme l'Autriche, l'Allemagne et la Slovaquie, les représentants des travailleurs siègent au conseil de surveillance Dans d'autres, par exemple en Norvège et en Suède, où le système de gouvernance est moniste, ils siègent au conseil d’administration. Dans un troisième groupe, composé de la Croatie, de la France et de la Slovénie, les entreprises peuvent choisir leur système de gouvernance. Dans ces pays, les représentants des travailleurs siègent au conseil de surveillance quand il existe et au conseil d’administration dans les autres cas. En Finlande, la représentation peut prendre place au conseil de surveillance, à un conseil d'administration unique ou au niveau opérationnel.

Ces différences sont examinées en détail dans les sections sur les pays. Nous y décrivons également d’autres caractéristiques. Celles-ci comprennent la limite des pouvoirs conférés aux travailleurs (au Danemark, en Finlande et en Suède, par exemple, ils ne peuvent pas intervenir dans la négociation collective) et les critères de nomination (aux Pays-Bas, ni les salariés, ni les personnes menant les négociations avec l’entreprise ne sont éligibles, tandis que la législation allemande a spécifiquement prévu l’élection de secrétaires syndicaux externes pour les grandes entreprises).

Récemment, les principaux changements intervenus dans ce domaine ont été l'introduction de la représentation obligatoire aux conseils des grandes entreprises du secteur privé en France (2013) et la suppression de cette obligation en République tchèque (2014).