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Resources

Dans cette rubrique, nous présentons des documents utiles, des guides de formation et des articles sur la société européenne (SE). Autres ressources disponibles sur notre site internet : FAQ sur la SE et rubrique ACTUALITÉS (avec, par exemple, des informations sur le processus actuel de révision de la législation relative à la SE, les diapositives Faits et chiffres et les études de cas). Pour plus d’informations sur les sociétés européennes, visitez notre site Web Base de données sur la Société européenne.


A decade of experience with the European Company

Cette publication du réseau SEEurope propose un panorama complet de la législation consacrée à la société européenne (SE, Societas Europaea), et en examine l'histoire et les développements. Elle évalue l’importance et l’impact des sociétés européennes dans le monde de l’entreprise et l’implication des travailleurs en Europe avant de s'attarder sur l'avenir de la SE. Elle fait par ailleurs des recommandations spécifiques à destination des décideurs politiques en vue de la révision de la législation sur la SE et, plus généralement, dans le domaine du droit européen des sociétés et de la gouvernance d'entreprise.

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Implication des travailleurs dans la Société européenne (SE) - Guide pour les acteurs de terrain

En octobre 2001, l’UE a officiellement adopté la législation sur la Société européenne, également connue sous son nom latin Societas Europaea (SE). Ce guide vise à garantir que les opportunités offertes par la législation sur la SE soient exploitées. Il a d’abord et avant tout été conçu pour aider les acteurs de terrain à préparer et à conduire les négociations portant sur les accords relatifs à l’implication des travailleurs dans les SE. 

Également disponible en anglais et en allemand.

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Worker involvement in the European Company (SE) - A handbook for practitioners

The handbook introduces the SE and its mechanism of employee involvement. It explains the negotiation procedures and provides ‘tips and tricks’ for a decent preparation of negotiations. Based on the experience of several experts, it gives an overview of key aspects of an SE agreement and includes an extensive set of overviews, graphics and comparative tables.

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Transfer issue on employee participation at company level and social dialogue

L’objectif de ce numéro de Transfer est de faire le point sur les différentes initiatives de la Commission dans les domaines de la participation des travailleurs au niveau de l’entreprise et du dialogue social en général. L’accent est mis particulièrement sur les opportunités et les défis que ces initiatives ouvrent pour les syndicats en termes de capacité à influencer les évolutions au niveau européen. La première partie se focalise sur les niveaux sectoriel et intersectoriel (interprofessionnel), en analysant les évolutions du dialogue social. La seconde partie se concentre sur le niveau de l’entreprise, en examinant l’impact des trois principales mesures législatives adoptées depuis le milieu des années 1990 en matière de participation des travailleurs : la directive sur les comités d’entreprise européens ; la directive sur la participation des travailleurs dans les sociétés européennes ; la directive-cadre sur l’information et la consultation au niveau national.

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Questions related to the review of the SE Directive – Basic considerations for the Social Partners’ consultation (SEEurope summary report)

En juillet 2011, la Commission européenne a décidé de relancer la consultation sur la législation relative à la SE. La nouvelle initiative a donné lieu à une première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l'article 154 du TFUE concernant une possible révision de la directive 2001/86/CE complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs. La CES a consulté ses organisations affiliées sur la base d’un projet de propositions formulées en collaboration avec le réseau SEEurope de l'ETUI. Au cours de l'été 2011, les experts nationaux de SEEurope ont également été invités à réagir aux questions soulevées dans les documents de consultation en s'appuyant sur leur expertise.

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Worker participation: a ‘burden’ on the European Company (SE)? - A critical assessment of an EU consultation process

En mars 2010, la Commission européenne a enfin publié l’étude Ernst & Young sur le fonctionnement et les impacts du statut de la Société européenne. Peu après, elle a lancé une consultation publique sur internet portant sur les conclusions de cette étude. En juillet 2010, elle a publié un rapport de synthèse consacré aux réponses obtenues. Ce document de l’ETUI regroupe une analyse critique de la procédure de consultation sur l’étude Ernst & Young, le rapport de synthèse de la Commission et la réponse de l’ETUI à la consultation.

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Die Europäische Aktiengesellschaft

Cette brochure mise à jour (5e édition) propose une analyse détaillée de la SE, ainsi que des informations sur les fusions transfrontalières. Elle fait partie d’une série de guides pratiques destinés aux représentants des travailleurs aux conseils d’administration ou de surveillance. Fournissant des informations générales plus approfondies sur la SE, elle complète utilement une autre publication HBS plus récente pour toutes les personnes concernées par des négociations au sujet d'accords constitutifs de SE.

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Mitbestimmung in der Europäischen Aktiengesellschaft (SE)

Cette analyse de 44 accords de SE implantées en Allemagne s’intéresse aux droits à la participation, à l’information et à la consultation des travailleurs. Des informations générales sur la SE sont proposées au début du livre. Mais le cœur de l’ouvrage présente de nombreux extraits d’accords réels, organisés par thème. Le CD d’accompagnement facilite le référencement des dispositions. Ces exemples aideront les personnes confrontées à la négociation ou à la renégociation d’accords constitutifs de SE.

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The European Company (SE) in the Netherlands – Opportunities and risks for worker participation (in Dutch)

Dans le journal Zeggenschap, Elwin Wolters et Jan Cremers dressent un panorama de l’implication des travailleurs dans les SE implantées aux Pays-Bas. Leur article « The European Company (SE) in the Netherlands – Opportunities and risks for worker participation » analyse les conséquences pour l’implication des travailleurs aux Pays-Bas eu égard aux spécificités des SE néerlandaises, telles que le nombre élevé de transferts de sièges et le régime fiscal favorable. L’article est disponible en néerlandais.

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The European Company - Prospects for worker board-level participation in the enlarged EU

 

Dans cette brochure, vous trouverez des informations concernant différents aspects de la société européenne (SE), comme la problématique de l’implication des travailleurs, les processus nationaux de transposition et les questions fiscales. Elle présente en outre les différents systèmes nationaux de participation des travailleurs aux conseils d’administration ou de surveillance dans l’Union européenne, ainsi que les développements dans ce domaine (disponible gratuitement en anglais et en allemand).

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The European company statute - A new approach to corporate governance

Le statut de la Société européenne (SSE) est l’un des textes législatifs les plus importants adoptés à ce jour par l’Union européenne en matière de droit des sociétés. Publié par Peter Lang, cet ouvrage conduit une analyse détaillée de l’histoire, de la structure, du cadre juridique et de l’impact probable du SSE, en étudiant son évolution au cours des 30 années de son développement et ses chances d’intégrer les divers modèles de gouvernance d'entreprise dans l’Espace économique européen.

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The European Company and Company law and Existing legislative provision for employee participation in the EU member states (ETUI report 79)

 

Publié conjointement par l’Institut syndical européen et la Fondation allemande Hans Böckler, ce rapport compile des informations sur la question « Qu’est-ce qu’une SE ? », ainsi que sur le droit des sociétés et la législation en vigueur relative à la participation des travailleurs aux conseils des entreprises dans les 15 pays de l’UE. Il est complété par le texte du statut de la société européenne et de la directive européenne relative à l’implication des travailleurs dans la SE.

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EMF Guidelines on the SE and Checklist

En mars 2003, la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) a adopté des lignes directrices sur la Société européenne (SE). En novembre 2004, elle a publié une check-list concernant les accords sur l’implication des travailleurs au sein des SE. Disponible en français, en anglais et en allemand.

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SE basic slides (Hans Böckler Foundation)

Ces diapositives proposent une vue d’ensemble du contenu et des procédures du règlement relatif à la SE et de la directive sur la SE. Elles sont disponibles en FR, EN, DE, ES, IT, PL, PT, HU et CS.

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Groupe d’experts « SE »

Le Groupe d’experts avait un statut informel et le rôle de la Commission s’est limité à le soutenir. Le document final comprend les conclusions du groupe d’experts (document de travail 1) et 21 autres documents de travail.

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Documents de travail de la CES sur la SE

10 documents de travail consacrés à différents aspects de législation relative à la SE. Disponible en français, en anglais et en allemand.

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Listes récapitulatives sur la société européenne (SE)

Fruit d’une collaboration entre UNI-Europa et l’ETUI, ces listes récapitulatives ont pour but d’informer sur les aspects clés de législation relative à la SE. Elles sont disponibles en français, en anglais et en allemand.

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Base de données sur la société européenne (SE) - Le répertoire en ligne des SE

Depuis 2005, l'ETUI publie régulièrement les informations sur les SE immatriculées communiquées par son réseau de recherche SEEurope. Ces informations sont accessibles depuis juillet 2008 dans une base de données en ligne spécifique. La base de données sur la société européenne fournit des données de référence facilitant l'observation et l'analyse des développements touchant les sociétés européennes.