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Slovak Republic

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

En Slovaquie, les travailleurs sont représentés aux conseils des entreprises publiques et privées. Ni les syndicats, ni les organisations patronales n’ont été consultés au sujet de la transposition de la directive, mais les deux camps ont paru satisfaits du résultat final.

Pour plus d’informations sur la législation sur la SE, par exemple la désignation des membres du GSN, cliquez sur le bouton « en savoir plus ».

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Transposition de la législation sur la SE en République slovaque (rapport final : novembre 2004)

Le 9 septembre 2004, le Parlement slovaque a adopté la loi n° 5621/2004, Recueil des lois sur la société européenne, qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2004. Cette loi transpose le Règlement n° 2157/2001 du 8 octobre 2001 du Conseil relatif au statut de la société européenne et la Directive 2001/86/CE complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs. Bien entendu, il s’est passé trop peu de temps depuis la promulgation de la loi pour que des SE se soient établies en République slovaque. En outre, les experts estiment que la société européenne ne suscitera pas un vif intérêt dans un avenir proche.

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Transposition de la législation sur la SE en République slovaque (rapport : juillet 2004)

La République slovaque s’est engagée à transposer l’intégralité de l’acquis communautaire, avec quelques dérogations, avant son adhésion à l’UE, le 1er mai 2004. Sous l’égide du Ministère de la justice et du Ministère du travail, des affaires sociales et de la famille, une nouvelle loi sur la société européenne (ci-après dénommée « SE ») a été préparée et soumise pour débat le 13 mai 2004 au Conseil de l’accord économique et social (ci-après dénommé « CESA »). La loi a été examinée et approuvée par le gouvernement le 26 mai 2004, bien qu’elle n’ait pas encore été débattue par le CESA. Selon le législateur, on ne doit pas s’attendre à un impact significatif sur l’emploi. Le transfert du siège d’une SE vers un autre État membre pourrait avoir un impact négatif, mais cela ne devrait concerner qu’un nombre relativement limité d’emplois.

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Translated transposition laws 

The full text of the transposition laws and (for most countries) unofficial translations into English can be downloaded from the EU Commission website

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Lionel Fulton (2006) Anchoring the European Company in national law