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Hungary

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

En Hongrie, les travailleurs sont représentés aux conseils des entreprises de plus de 200 salariés. Les syndicats et les organisations patronales ont été consultés sur les modalités de mise en œuvre de la directive dans le pays. Les syndicats ont exprimé leur inquiétude quant au rôle qui leur a été attribué. Cette procédure n’a cependant pas donné lieu à un large débat public.

Pour plus d’informations sur la législation sur la SE, par exemple la désignation des membres du GSN, cliquez sur le bouton « en savoir plus ».

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Transposition de la législation sur la SE en Hongrie (rapport final : septembre 2005)

La Hongrie a transposé le règlement 2157/2001/CE et la directive 2001/86/CE au moyen de la loi XLV de 2004 adoptée à l’unanimité par le Parlement le 24 mai 2004. La loi a été promulguée le 28 mai 2004 et entrera en vigueur le 8 octobre 2004. Il semble que la Hongrie ait préféré la procédure législative à un accord entre les partenaires sociaux pour transposer la directive sur l’implication des travailleurs dans la SE.

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Translated transposition laws 

The full text of the transposition laws and (for most countries) unofficial translations into English can be downloaded from the EU Commission website

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Lionel Fulton (2006) Anchoring the European Company in national law