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Comparaison (transposition)

Cet outil vous permet de comparer les principaux éléments des lois nationales transposant la directive sur la SE (2001/86/CE) dans les différents pays.

Sur de nombreux points, les États membres de l'UE (plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) disposaient d’une certaine marge de manœuvre pour transposer la directive sur la SE. Le 8 octobre 2004, chaque pays devait avoir adopté des dispositions d’exécution spéciales réglementant ces questions. Dans le cadre de la négociation d'un accord sur l’implication des travailleurs, cela signifie que la législation sur la SE du pays dans lequel sera situé le siège statutaire de la société s’applique dans certains domaines (par exemple, concernant les modalités de financement du GSN). D’autres points, par exemple les procédures de désignation des représentants nationaux au GSN, sont toutefois encadrés par les différentes législations nationales sur la SE des pays concernés.

Les rapports sur les pays ont été rédigés par Lionel Fulton (Labour Research Department) pour worker-participation.eu.

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