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European Commission recommendations

Outre les directives et les règlements, la Commission européenne est également habilitée, en vertu de l’art. 211 CE, à émettre des recommandations à l’intention des États membres. Ces recommandations ne revêtent pas un caractère contraignant (art. 249 CE), mais les tribunaux nationaux doivent en tenir compte dans leur interprétation du droit européen.

À ce jour, la Commission a émis deux recommandations dans le cadre du Plan d’action. La première recommandation porte sur le rôle des administrateurs non exécutifs ou membres du conseil de surveillance. La deuxième recommandation porte sur la rémunération des administrateurs. En réponse à la crise financière, la Commission a lancé en avril 2009 plusieurs initiatives dans le domaine des politiques de rémunération, dont une communication (COM (2009) 211 final) et deux recommandations complémentaires. La première porte sur le régime de rémunération des administrateurs de sociétés cotées et complète les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE. Consacrée aux politiques de rémunération dans le secteur des services financiers, la deuxième se concentre sur les incitations ayant des effets pervers et une prise de risque excessive dans les entreprises de ce secteur.

Recommandation sur le rôle des administrateurs non exécutifs ou membres du conseil de surveillance

La Recommandation de la Commission concernant le rôle des administrateurs non exécutifs et des membres du conseil de surveillance des sociétés cotées et les comités du conseil d’administration ou de surveillance a été officiellement adoptée par la Commission européenne le 15 février 2005. La version finale de la recommandation exclut explicitement les représentants des travailleurs au conseil de la liste des « menaces » à l’indépendance du conseil (voir dernière page de la recommandation, Annexe II).

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Recommandation encourageant la mise en œuvre d’un régime approprié de rémunération des administrateurs des sociétés cotées

La Recommandation de la Commission européenne encourageant la mise en œuvre d’un régime approprié de rémunération des administrateurs des sociétés cotées a été officiellement adoptée par la Commission le 14 décembre 2004.

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Recommandation sur le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées

Recommandation de la Commission européenne d’avril 2009 complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées. Le principal objectif de la recommandation est d’aligner les rémunérations des dirigeants avec les intérêts à long terme des sociétés.

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Recommandation sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers

Recommandation de la Commission européenne d’avril 2009 concernant les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers. Cette recommandation porte sur les incitations ayant des effets pervers et les prises de risque excessives dans les entreprises de ce secteur. Elle place l’Union européenne à l’avant-poste de la mise en œuvre des engagements pris lors du sommet du G20 de Londres du 2 avril 2009.

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