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Groupes d’experts de l’Union européenne

Au cours de la décennie passée, la Commission européenne s’est appuyée sur les conseils de plusieurs groupes d’experts dans le domaine de la gouvernance d’entreprise et du droit des sociétés, par exemple le Groupe de haut niveau d’experts en droit des sociétés, le Forum européen du gouvernement d’entreprise, le Groupe consultatif sur le gouvernement d’entreprise et le Groupe de réflexion.

Un cadre réglementaire moderne pour le droit européen des sociétés - Rapport du groupe de haut niveau d’experts en droit des sociétés

Mis sur pied par la Commission européenne, ce groupe était chargé de faire des recommandations concernant le droit européen des sociétés. Le rapport final a été publié en novembre 2002 et est disponible à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/company/docs/modern/report_fr.pdf

Forum européen du gouvernement d’entreprise

Dans sa Communication de 2003 sur la Modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne - Un plan pour avancer -, la Commission considérait qu’il est important d’encourager la coordination et la convergence des codes nationaux en organisant des réunions de haut niveau régulières au sein d’un Forum européen du gouvernement d’entreprise. Ce forum s’est réuni plusieurs fois par an entre 2004 et 2011. L’un de ses membres était lié au mouvement syndical.

Outre un rapport annuel sur ses activités, le Forum européen du gouvernement d’entreprise publie des rapports réguliers portant sur un certain nombre de questions en rapport avec la gouvernance d’entreprise. Les comptes rendus de ses réunions sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne.

Groupe consultatif sur le gouvernement d’entreprise

Le 28 avril 2005, la Commission européenne a créé un groupe consultatif d’experts chargé d’examiner les problématiques de la gouvernance d’entreprise et du droit des sociétés. Contrairement au Forum européen du gouvernement d’entreprise, qui s’intéressait aux mesures politiques, le groupe consultatif était plus technique.

Le groupe était composé d’experts non gouvernementaux issus de divers horizons professionnels, possédant une expérience et une expertise dans le domaine. L’un de ses membres était lié au mouvement syndical. Vous trouverez plus d’informations et les comptes rendus des réunions du groupe sur le site internet de la Commission européenne.

Groupe de réflexion sur l’avenir du droit européen des sociétés

Le Groupe de réflexion sur l’avenir du droit européen des sociétés a été créé en décembre 2010 par la Commission européenne, qui l’a chargé de publier un rapport en vue d’une conférence qui devait se tenir les 16 et 17 mai 2011 à Bruxelles. Le rapport est disponible à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/company/docs/modern/reflectiongroup_report_en.pdf