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Dialogue social européen

En 2005, le dialogue social européen fêtait ses 20 ans : une avancée couronnée de succès, mais difficile, continue et ambitieuse, vers l’institutionnalisation et l’autonomie de ce processus unique d’instauration des relations professionnelles au niveau européen. Faisant partie intégrante de l’acquis communautaire institutionnel, au moins depuis l’intégration de l’accord sur la politique sociale au Traité de Maastricht de 1992, le dialogue social européen est, à tous les niveaux et sous ses diverses formes, un outil important permettant de concilier performance économique et progrès social.


Interprofessional European Social Dialogue

L’implication des partenaires sociaux au niveau européen s’articule autour de trois types d’activités :

  • La consultation tripartite, qui consiste en des échanges entre les partenaires sociaux et les autorités publiques européennes.
  • La consultation des partenaires sociaux, qui englobe les activités des comités consultatifs et les consultations officielles dans l’esprit de l’article 153 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Pour une présentation complète de toutes les consultations organisées à ce jour par la Commission européenne, cliquez ici.
  • Le dialogue social européen proprement dit, nom donné aux travaux bipartites des partenaires sociaux, qu’ils découlent ou non des consultations officielles de la Commission basées sur les articles 154 et 155 du TFUE.

Outcomes

This section provides an overview of the outcomes of the Interprofessional European Social Dialogue, most notably the framework agreements, the frameworks of actions and the multi-annual work programmes.

Dialogue social sectoriel européen

Le dialogue social sectoriel européen se déroule au niveau des branches et fait intervenir les organisations syndicales et les organisations patronales européennes d’un secteur spécifique de l’économie. Le principal avantage du dialogue social sectoriel européen est sa capacité à aborder des aspects spécifiques intéressant le secteur et d’offrir un forum de discussion adapté aux acteurs de terrain sur de nombreuses questions liées à l’emploi, aux conditions de travail, à la formation professionnelle, à la mutation industrielle, à la société de la connaissance, aux modèles démographiques, à l’élargissement et à la mondialisation. Disponibles en français et en anglais, les fiches sur le dialogue social sectoriel européen présentent les acteurs et les résultats dans différents secteurs.

Contact 

Christophe Degryse
Senior Research Officer ETUI
Tel. 0032 (0)2 224 04 76
cdegryse@etui.org