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Frequent Questions Foire aux questions sur les comités d'entreprise européens (CEE)

Questions frequentes sur Comités d'entreprise européens

What is a European Works Council?

Quel est l'objectif d'un CEE ?

Quelles entreprises sont concernées/couvertes par la directive 94/45/CE sur les CEE ?

À quel niveau un CEE doit-il être créé ?

Quelles entreprises en principe couvertes par la directive 94/45 ne sont pas soumises à ces dispositions ?

Qui représente une entreprise dont le siège (direction centrale) est situé en dehors de l'UE/l'EEE ?

Comment peut-on déterminer si une entreprise/un groupe d'entreprises satisfait aux critères en termes de nombre de travailleurs ?

Quel est le champ d'application géographique de la directive 2009/38/EC?

Comment les négociations sur les CEE (processus de création) sont-elles engagées ?

Comment les membres du groupe spécial de négociation (GSN) sont-ils désignés ?

Quel est le rôle du GSN ?

Un GSN peut-il être assisté par des experts externes ?

Le CEE constitue-t-il la seule solution légale possible aux termes de la directive 2009/38/CE?

Quelles questions doivent être encadrées par un accord CEE ?

Comment « l'information et la consultation » sont-elles définies dans la directive 2009/38/CE ?

Que se passe-t-il en cas d'échec des négociations entre un GSN et la direction centrale ?

Que sont les « prescriptions subsidiaires » et dans quels cas s'appliquent-elles ?

Pourquoi la confidentialité des informations joue-t-elle un rôle important dans le fonctionnement d'un CEE ?

Les membres du CEE sont-ils protégés par la loi d'une quelconque façon dans le cadre de leurs fonctions ?

La taille d'un comité d'entreprise européen est-elle prescrite par la loi ?

Où puis-je trouver de plus amples informations sur les comités d'entreprise européens ou demander une assistance ?

FAQ complémentaire

Plus de questions-réponses sur les comités d'entreprise européens

Dans le cas d'un groupe d'entreprises, à quel niveau le CEE doit-il être créé ?

Que signifie la notion d'influence dominante ?

Qu'est-ce qui définit un « groupe d'entreprises » ? Types de liens au sein d'un « groupe d'entreprises de dimension communautaire » et d'un « monopsone »

Pourquoi plusieurs lois de transposition s'appliquent-elles au CEE lui-même et à ses membres, et quelles sont les différences ?

La législation sur les comités d'entreprise européens concerne-t-elle également les sous-structures du CEE (par exemple, les groupes de travail) ?

Que sont les « accords article 13 » et les « accords article 6 » ?

Quelle est la différence entre le modèle allemand et le modèle français de CEE ?

À quelle fréquence un CEE doit-il se réunir ?

Comment est-il possible d'augmenter la fréquence des réunions d'un CEE ?

Les membres d'un CEE ont-ils le droit à une formation ?