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Comités d'entreprise européens

Le rôle d'un comité d'entreprise européen (CEE) est de réunir les représentants des travailleurs des différents pays européens dans lesquels une société multinationale mène des activités. Lors des réunions du CEE, ces représentants sont informés et consultés par la direction centrale au sujet des questions transnationales intéressant les salariés de la société. La directive 94/45/CE, qui encadre la création des CEE, s'applique aux entreprises transnationales et aux groupes d'entreprises transnationaux employant au total plus de 1 000 salariés dans l'EEE, dont au moins 150 dans deux États membres. La directive sur les CEE a évolué pour devenir un important indicateur de conformité aux normes et pratiques européennes forgeant le modèle social européen. Après 10 ans de tentatives de révision de la directive sur les CEE, une directive refondue a été adoptée le 6 mai 2009 (2009/38/CE).


European Works Councils Database

La base de données sur les CEE de l'ETUI regroupe des informations sur les comités d'entreprise européens et les textes des accords qu'ils ont signés, ainsi que les accords négociés par les CEE sur des questions spécifiques. Elle publie également des informations sur les multinationales entrant dans le champ d'application de la directive sur les CEE. Cette base de données est considérée comme une source de référence par divers organismes européens et nationaux, ainsi que des centres de recherche et universitaires. La base de données contient 3 000 documents et plus de 1 700 accords de CEE et de SE dans plusieurs langues. Cliquez ici pour consulter la base de données sur les CEE !

Recast of European Works Council Directive

Le 16 mai 2009, après 10 ans de tentatives de révision de la directive sur les CEE (94/45/CE), la Commission européenne a annoncé la la directive refondue 2009/38/CE. Cette nouvelle directive, adoptée en avril 2009, est le fruit d'un intense processus législatif qui s'est déroulé tout au long de l'année 2008.

Formation CEE / CE-SE / GSN

De plus en plus d'accords portant sur la création d'un comité d'entreprise européen ou du comité d'entreprise d'une SE comprennent des dispositions relatives à la formation des représentants, qui doit être financée par l'entreprise. Dans ce cadre, le département Formation de l'ETUI organise des formations sur mesure répondant aux demandes de comités d'entreprise européens, de comités d'entreprise de SE et de groupes spéciaux de négociation (GSN).

EWC Recast Evaluation Infopack: publications by the ETUI

In the run-up to the official Evaluation Report by the European Commission expected in Autumn 2016 the debate on this topic is in full swing. In the last Expert Meeting organised by the European Commission on 23/06/2016 gathering representatives of national authorities (ministries) responsible for the implementation of the EWC Recast Directive as well as representatives of trade unions (political: ETUC, ETUFs and national unions; research: ETUI) and employers (BusinessEurope) final outcomes of a study completed by consultancy ICFI for the European Commission were presented.

The ETUI has been contributing to the debate with several publications providing robust facts and figures from various angles. We gather them for you in this 'EWC Recast Evaluation Infopack'.

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EWC stats 

Multinationals having
an EWC: 1122

Multinationals with
EWC negotiations ongoing: 59

Active EWC Bodies: 1148

(Data as of 01/04/2020)

For more information and up-to-date figures visit:

Contact 

Romuald Jagodzinski

Senior Researcher, ETUI
Tel +32 (2) 224 04 73
rjagodzinski@etui.org