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Représentation des travailleurs aux conseils (participation)

Le droit des travailleurs ou de leurs représentants d’élire ou de nommer certains des membres du conseil d’administration ou de surveillance d’une société ou le droit de recommander et/ou de s’opposer à la désignation d’une partie ou de la totalité des membres de ces organes constituent le troisième élément de la « triade européenne des droits d’implication des travailleurs » : information, consultation et participation (au conseil).

Pour plus d’informations sur les droits de représentation des travailleurs aux conseils des entreprises en Europe, consultez les rubriques suivantes de notre site internet :


Représentation aux conseils dans la société européenne (SE)

Jusqu’en 2004, il n’y avait pas de règles européennes en matière de participation des travailleurs au conseil d’administration ou de surveillance des sociétés. La législation relative à la société européenne (SE) a instauré pour la première fois une référence européenne pour cette forme de représentation des intérêts des travailleurs, habituelle dans de nombreux systèmes nationaux de gouvernance d’entreprise.

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Syndicats européens et représentation aux conseils

La question de la représentation aux conseils a également été longuement débattue parmi les syndicats. Mais ce débat est maintenant terminé : la CES et les fédérations syndicales européennes soutiennent la demande en faveur d’une extension des droits de représentation des travailleurs aux conseils des entreprises à travers l’Europe.

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Updated map of Board-level Employee Representation in Europe (BLER)

The ETUI has updated its map on board-level employee representation in Europe, which now provides the latest state of affairs in Europe and thresholds (in private-owned companies) entitling the workers to this form of representation of their intersts.

Interestingly, where workers have rights to elect their representatives to the board level overlaps with countries classified as having 'wide participation rights' according to the ETUI European Participation Index (2.0).

Adoption of law to reform industrial relations in France

The landmark adoption of new industrial relations legislation by the French parliament on 23 July 2015 is likely to significantly alter the industrial relations landscape and, in particular, worker representation practices in France. The new law aims to:

1) combine various hitherto separate forms of employee participation and representation bodies;

2) address the problem of excessive formalism in social dialogue;

3) introduce new rights to promote trade union involvement.

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Contact 

Sara Lafuente-Hernandez
Research Officer ETUI
Tel. 0032 (0)2 2240590
aconchon@etui.org