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Affaire Renault Vilvorde

Des leçons ont été tirées à propos de la manipulation du droit communautaire et des erreurs délibérées d’interprétation de la législation nationale sur l’information et la consultation des travailleurs par des entreprises comme Renault.

L’objectif des directives relatives à l’information et à la consultation est de permettre une information et une consultation effectives des travailleurs de sorte qu’ils puissent peser sur les décisions de la direction de leur entreprise et leurs conséquences sociales. Pour être effectives, l’information et la consultation doivent être véritables et intervenir en temps utile, avant qu’une décision irrévocable ne soit prise. Une consultation doit en outre être organisée dans le but de parvenir à un accord. Cela impose de se conformer à l’obligation de mettre en œuvre le processus de consultation de bonne foi.

L’affaire Renault Vilvorde marque un tournant dans la clarification de la signification et du champ d’application des droits européens à l’information et à la consultation. Le 28 février 1997, Renault a annoncé la fermeture de son site belge de Vilvorde, entraînant 3 100 suppressions d’emplois directs et la suppression d’environ 1 000 emplois chez les sous-traitants. De plus, 3 000 licenciements ont été annoncés en France. Renault n’a pas jugé nécessaire de consulter ni les syndicats français et belges, ni son comité d’entreprise européen (CEE) avant de prendre sa décision finale. Dans les mois qui ont suivi, les tribunaux français et belges ont clairement indiqué que Renault n’avait pas honoré ses obligations d’information et de consultation telles que prévues par la législation nationale et le droit européen, et ont annulé la décision de fermeture en se fondant sur ce motif.

Le 6 mars 1998, un amendement à l’accord [CEE ?] a été signé entre les organisations syndicales françaises, belges et espagnoles et la direction de Renault. Cet accord tenait compte des décisions de justice qui avaient donné tort à Renault après la fermeture du site de Vilvorde et stipulait que « lorsqu’une décision exceptionnelle entraînant des conséquences transnationales et de nature à avoir des effets significatifs sur les intérêts des travailleurs est envisagée, le comité de groupe européen se réunit en session extraordinaire. Dans ce cas, le comité de groupe européen [comité restreint du CEE de Renault] sera consulté au sens de l’article 2 de la Directive du 22 septembre 1994 [sur les CEE], à savoir l’établissement d’un dialogue et d’un échange de vues à un moment approprié de sorte que les éléments de discussion puissent encore être pris en considération dans le processus décisionnel ».

Autres références bibliographiques :

: Schömann, I. Clauwaert, S. and Warneck, W. (2006) Information and Consultation of workers in the European Community. Implementation report of Directive 2002/14/EC. Report 97. ETUI-REHS: Brussels

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