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Santé et sécurité

La législation européenne implique qu’il existe des structures de représentation des travailleurs en matière de santé et de sécurité dans tous les pays de l’Union européenne. On constate cependant des différences dans l’organisation de cette représentation. Des représentants en santé et sécurité dotés de pouvoirs spécifiques associés à un comité conjoint employeurs/travailleurs forment la structure la plus fréquente, mais, dans certains pays, on ne trouve que l’un ou l’autre, tandis qu’ailleurs, c’est le comité d'entreprise en place qui joue le rôle principal dans ce domaine. Les modalités de nomination des représentants des travailleurs en matière de santé et de sécurité sont également variables : dans environ la moitié des pays, ils sont élus directement par le personnel, alors qu’ils sont désignés par les organes de représentation existants – syndicats ou comités d'entreprise – dans les autres États. Les seuils de nomination des représentants et de création des comités, de même que leurs attributions, diffèrent également selon les pays.