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Comités d'entreprise européens

The purpose of a European Works Council (EWC) is to bring together employee representatives from the different European countries in which a multinational company has operations. During EWC meetings, these representatives are informed and consulted by central management on transnational issues of concern to the company’s employees. Directive 94/45/EC – governing the establishment of such EWCs – is applicable to transnational undertakings and groups of undertakings employing in total more than 1000 employees in the EEA, and at least 150 of them in two member states. The EWC Directive has evolved to become an important gauge of compliance with the European standards and practices shaping the European Social Model. After 10 years of attempts to amend the EWC directive, on 6 May 2009 a recast EWC directive was adopted (2009/38/EC).

Dialogue social européen

In 2005, the European social dialogue celebrated its 20th year: a successful but difficult, steady and ambitious ascent towards the institutionalisation and autonomy of this unique process of introducing industrial relations at European level. As an integral part of the institutional community acquis, at the latest since the introduction of the agreement on social policy in the Maastricht Treaty in 1992, the European Social Dialogue is, at all levels and in its various forms, an important tool for reconciling economic performance and social progress.

En Europe

Chaque pays dispose de ses propres caractéristiques et expériences. Cette partie reprend quelques éléments essentiels de l'organisation des différents systèmes en Europe.

Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

Dans les entreprises de plus de 200 salariés, les représentants des travailleurs occupent un tiers des sièges du conseil de surveillance. La nouvelle législation, adoptée en 2006, autorise désormais les systèmes monistes, qui restreignent considérablement les droits de représentation des travailleurs.

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Représentation au niveau européen

En règle générale, ce sont les syndicats qui désignent les représentants polonais aux organes liés aux comités d'entreprise européens et aux sociétés européennes. Les représentants aux conseils doivent, pour leur part, être élus par l'ensemble du personnel.

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Représentation au niveau européen

Les représentants hongrois aux organes liés aux comités d’entreprise européens et à la société européenne sont désignés par le comité d’entreprise ou le comité central d’entreprise le cas échéant. Les représentants aux conseils des sociétés européennes sont en revanche choisis par l’organe de représentation de ces dernières.

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Données nationales

Population38,538,447
Taux de couverture des négociations collectives 25%
Proportion de travailleurs syndiqués 12%
Niveau principal de négociations collectives

entreprise

Représentation sur le lieu de travail

syndicat et comité d’entreprise - mais la plupart des comités d’entreprise sont présents sur les lieux de travail syndiqués

Représentation au niveau du conseil (board)

oui: entreprises publiques et privées

Structure de gouvernance des entreprises

dualiste

Sources: see individual country sections; where a range of figures has been quoted, the lower number has been taken

Systèmes nationaux de relations professionnelles

Les relations professionnelles diffèrent largement d'un pays européen à l’autre, ce qui rend une éventuelle harmonisation extrêmement difficile. La mondialisation en cours accroît l'importance de la dimension européenne du dialogue social et de la collaboration transfrontalière des représentants des travailleurs et de leurs syndicats. Cette partie entend contribuer à une meilleure compréhension mutuelle en fournissant des informations de base sur différents aspects essentiels des systèmes nationaux de relations professionnelles.

Comparaison entre les pays

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Représentation au niveau européen

La hiérarchie de nomination des représentants européens belges aux organes européens est la suivante : conseils d’entreprise, comités pour la prévention et la protection au travail et délégations syndicales.

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