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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

Dans les entreprises de plus de 150 salariés, le personnel est en droit de prendre part aux décisions de la direction. Les modalités de cette participation peuvent être convenues entre la direction et les représentants des travailleurs. Cependant, en l’absence d’accord, c’est la direction qui décide à quel niveau les travailleurs seront représentés : à un conseil unique, à un conseil de surveillance ou au niveau opérationnel.

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Syndicats

Les taux de syndicalisation sont très variables au sein des 28 États pays membres de l’UE plus la Norvège, allant d’environ 70 % en Finlande, en Suède et au Danemark à 8 % en France. Cependant, le taux de syndicalisation ne constitue pas le seul indicateur de la capacité des organisations à mobiliser les travailleurs. Depuis quelques années, on assiste à un recul du syndicalisme dans la plupart des pays. Même dans les États où il enregistre une hausse, celle-ci est généralement moins importante que l’augmentation du nombre de travailleurs. Dans la majorité des pays européens, il existe plusieurs confédérations syndicales concurrentes, dont l’opposition repose souvent sur un clivage politique, bien que les différences idéologiques soient plus ténues aujourd’hui. Les fusions de syndicats continuent de remodeler le paysage syndical, même si elles interviennent généralement au sein des confédérations elles-mêmes.

Négociations collectives

La part des salariés couverts par les négociations collectives dans les 28 États membres de l’UE plus la Norvège varie de bien au-delà des 90 % (100 % dans le cas de la Roumanie) à 15 %. Les pays situés en haut du tableau affichent des niveaux élevés de syndicalisation, comme les pays nordiques, ou disposent de structures juridiques garantissant une large couverture aux conventions collectives. Dans les pays figurant dans le bas du tableau, les négociations se font le plus souvent au niveau de l’entreprise. Dans certains pays, comme la Belgique, l’Italie ou la Suède, il existe des liens entre les différents niveaux de négociation, alors que dans d’autres, comme le Luxembourg ou Chypre, ils ne font que coexister. La tendance générale semble être à un renforcement de la décentralisation.

Représentation sur le lieu de travail

Sur leur lieu de travail, les travailleurs sont plus souvent représentés par les délégués syndicaux ou, s’il n’y en a pas, les représentants élus que par les structures légales. La loi confère aux délégués syndicaux le droit de prendre part aux « négociations de coopération » dans les entreprises et autres organisations de plus de 20 salariés (le seuil d'effectifs était fixé à 30 salariés jusqu’en 2007).

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Représentation en matière de santé et de sécurité

Les principaux représentants des travailleurs en matière de santé et de sécurité sont les délégués pour la sécurité élus. Dans les grandes entreprises, un comité de sécurité – organe mixte accueillant des représentants du personnel et de la direction – doit également être créé. L’objectif de la législation est que les travailleurs coopèrent avec l’employeur pour assurer la santé et la sécurité du lieu de travail. Néanmoins, ils sont autorisés à interrompre le travail en cas de danger grave et immédiat.

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Négociations collectives

En Finlande, la négociation collective était largement centralisée jusqu’à récemment, un accord national fixant le cadre des augmentations salariales aux niveaux inférieurs. Lors des négociations salariales de 2007, il semble que la négociation ait définitivement glissé vers le niveau sectoriel, la négociation au niveau des entreprises voyant sa marge de manœuvre augmenter. Un nouvel accord-cadre national a toutefois été signé en 2011. Sa portée est néanmoins un peu plus limitée que dans le passé.

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Syndicats

Le taux de syndicalisation est élevé en Finlande : près des trois quarts des travailleurs sont syndiqués. Les syndicats, qui jouissent d’une autonomie considérable, sont organisés au sein de trois confédérations, plus ou moins par profession et niveau d’études : la SAK, la STTK et l’AKAVA.

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Représentation au niveau européen

La législation ne détaille pas les modalités de nomination des représentants finlandais aux organes européens, comités d’entreprise européens et société européenne. Ils doivent être choisis par les travailleurs, généralement par les représentants syndicaux présents dans l’établissement, conformément aux pratiques locales et sans qu’il soit nécessaire d’organiser une élection distincte. Les dispositions subsidiaires ne s’appliquent que si aucun accord n’a pu être trouvé sur la méthode de désignation.

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Participation financière

Depuis les années 90, la participation financière des salariés, en particulier la participation aux bénéfices, est encouragée par le gouvernement finlandais, principalement au travers de nouvelles initiatives et dispositions légales. La dernière réforme législative est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

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Représentation en matière de santé et de sécurité

Normalement désignés par le syndicat, des délégués pour la sécurité doivent être présents dans tous les établissements employant au moins cinq salariés. Ils sont habilités à arrêter le travail en cas de menace grave et imminente pesant sur la santé des travailleurs. Un comité conjoint pour la sécurité doit être institué dans les grandes entreprises. Le système suédois prévoit également un réseau de délégués territoriaux, généralement des représentants syndicaux, qui peuvent intervenir quand il n'y a pas de comité pour la sécurité.

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