Santé et sécurité
La Loi sur le milieu de travail de 1977 (Arbetsmiljolagen) prévoit que la désignation de délégués pour la sécurité sur les lieux de travail dans toutes les entreprises occupant au moins cinq travailleurs. Dans les entreprises de moins de 5 travailleurs, des délégués pour la sécurité pourront être désignés si le besoin se fait sentir.
La désignation des délégués pour la sécurité est laissée à l'initiative de l'organisation syndicale quand elle est reconnue sur le lieu de travail (la Loi de 1977 précise : si elle est liée actuellement ou habituellement par une convention collective avec l'employeur). Dans le cas contraire, les délégués pour la sécurité sont élus par le personnel.
Les petites entreprises ne disposant pas d'un comité pour la sécurité ont le droit de désigner des délégués territoriaux. La seule condition est que l'organisation syndicale possède au moins un affilié dans l'entreprise concernée. Pour la plupart des petites et moyennes entreprises, les délégués de sécurité constituent les seuls intervenants extérieurs en matière de santé et de sécurité. En tant que représentants des travailleurs, les délégués territoriaux disposent en principe des mêmes droits que les délégués de sécurité.
Des comités pour la sécurité doivent être installés dans toutes les entreprises comptant au moins 50 travailleurs. Des comités pour la sécurité peuvent être installés dans les entreprises occupant moins de 50 travailleurs à la demande de ceux-ci.
L'article 17 de la convention collective sur le milieu de travail indique que la dimension et la composition du comité pour la sécurité sont déterminées sur la base d'une analyse de la situation du milieu de travail et du profil du personnel de l'entreprise par une convention entre l'employeur et la section syndicale. En règle générale, le comité comptera un nombre impair de membres et l'employeur désignera un membre en moins que les travailleurs. Les représentants des travailleurs au comité pour la sécurité sont désignés de la même manière que les délégués pour la sécurité.
