Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance
En Suède, les travailleurs sont représentés aux conseils de toutes les entreprises de plus de 25 salariés (les sociétés suédoises reposent sur un système moniste). Deux à trois représentants sont désignés. Ils occupent un tiers des sièges dans la plupart des entreprises. Nommés par le syndicat, ils jouent souvent un rôle-clé dans de nombreux volets des relations employeur-syndicat.
La représentation des travailleurs aux conseils des entreprises est une pratique très répandue en Suède. Aux termes de la loi de 1987 sur la représentation des travailleurs dans les conseils d'administration du secteur privé, le personnel est en droit, dans presque toutes les sociétés de plus de 25 salariés, d’élire deux membres du conseil et le même nombre de suppléants (trois membres et trois suppléants dans les entreprises de plus de 1 000 salariés opérant dans plusieurs secteurs). Toutefois, les représentants des travailleurs ne doivent pas être majoritaires.
Les représentants du personnel au conseil sont désignés par le syndicat local avec lequel l’employeur a conclu une convention collective, dans le cadre d’un accord local entre les syndicats présents dans l’entreprise s’ils représentent la majorité des salariés. Si aucun accord n’est trouvé, une approche plus formelle est adoptée : si un syndicat compte 80 % des salariés parmi ses rangs, les deux sièges de représentants du personnel au conseil lui sont attribués. Dans le cas contraire, les deux syndicats majoritaires dans l’entreprise se voient attribuer un siège chacun. Dans la pratique, il est d’usage que l’un des représentants soit issu de la confédération des travailleurs manuels LO et l’autre de l’une des deux confédérations des travailleurs non manuels, TCO et SACO. Ils peuvent être désignés selon des modalités très variées. Ils sont par exemple élus lors d’une réunion du syndicat dans l’entreprise, nommés par ce dernier ou élus par un vote des affiliés.
La taille des conseils ayant diminué depuis quelques années, les représentants des travailleurs occupent un tiers des sièges dans près des trois quarts des sociétés visées par la législation.
Les représentants du personnel aux conseils des entreprises jouissent des mêmes droits que les autres membres dans la plupart des domaines. Ils ne peuvent toutefois pas prendre part aux discussions portant sur les négociations collectives et les actions revendicatives, ou toute autre question générant un conflit d’intérêts manifeste entre l’entreprise et le syndicat. Les représentants des travailleurs n’ont pas de droit de veto. Ils ne peuvent donc pas s’opposer aux décisions à majorité prises contre leur gré.
