Négociation collective
En Suède, le principal niveau de négociation collective est le secteur industriel, mais la rémunération de plus de 90 % des travailleurs est partiellement fixée dans le cadre de négociations locales et intégralement pour 8 % d'entre eux. Le taux global de couverture est très élevé : environ 90 %.
Cadre
Traditionnellement, la négociation collective se déroule à trois niveaux dans le secteur privé : entre les confédérations syndicales et la principale organisation patronale, la Confédération des entreprises suédoises (Svenskt Näringsliv) au niveau national ; entre les syndicats individuels et les associations patronales industrielles au niveau sectoriel ; et entre l’entreprise et le syndicat local au niveau local.
Pendant près de 30 ans, de 1956 à la fin des années 80, le principal niveau de négociation a été le niveau national, les accords conclus couvrant l'ensemble de l'économie. Mais cette époque est révolue. La première rupture majeure avec ce modèle est intervenue en 1983 dans le secteur de la métallurgie.
Aujourd’hui, il n’y a pratiquement plus de négociations salariales au niveau national dans le secteur privé et la Confédération des entreprises suédoises ne participe plus aux négociations salariales. Cependant, des accords-cadres non salariaux passés entre les syndicats et les employeurs, comme l'accord de 1982 sur l'efficacité et la participation, restent en vigueur au niveau national et de nouveaux accords ne portant pas sur les rémunérations sont encore signés. En 2006, un nouvel accord national sur les retraites a été conclu pour 700 000 travailleurs non manuels du secteur privé.
Désormais, le principal niveau de négociation des rémunérations est le secteur, même si un certain degré de coordination est exercé au niveau national et qu'il existe une grande marge de manœuvre au niveau de l'entreprise/l'organisation. L’Office national de médiation suédois (Medlingsinstitutet), créé en 2000, estime à 90 % le taux de couverture de la négociation collective : 85 % dans le secteur privé et 100 % dans le secteur public.1
Dans son analyse détaillée des conventions collectives, l’Office national de médiation les classe en sept catégories. Elles vont des accords nationaux qui ne fixent pas d'augmentation salariale, mais en laissent la responsabilité aux négociations locales, aucun montant n’étant décidé au plan national - les accords dits « non chiffrés » - aux accords nationaux fixant une augmentation générale applicable à l'ensemble des travailleurs. Dans son rapport 2010 sur la négociation, l’Office national de médiation a estimé à 8 % la part des travailleurs couverts par des accords non chiffrés et à 6 % la part des travailleurs couverts par des accords instituant une augmentation générale sans variation locale. Cela signifie que la rémunération de plus de 80 % des travailleurs est fixée par une combinaison de négociations sectorielles et locales. Elle prend généralement la forme d'une augmentation de la masse salariale totale convenue au niveau national, complétée par des négociations locales sur sa répartition, avec, parfois, des majorations individuelles liées aux performances. De nombreux accords incluent des prescriptions subsidiaires, qui définissent les augmentations applicables si aucun accord local n’est trouvé. Une augmentation minimale garantie est également souvent prévue. Cette décentralisation et cette flexibilité sont aussi courantes dans le secteur public que dans le secteur privé. Selon le rapport de 2010 de l'Office national de médiation, 6 % des travailleurs du secteur privé sont couverts par des accords non chiffrés, contre 38 % des salariés de l'État et 5 % des employés des administrations locales.
Les travailleurs manuels et non manuels sont habituellement régis par des accords séparés.
Les accords étant généralement conclus pour plusieurs années, les augmentations salariales sont échelonnées sur leur période de validité.
Qui négocie et quand ?
Les conventions collectives sectorielles sont signées par les organisations patronales et les syndicats. Au niveau de l'entreprise, les négociations font intervenir l'employeur et l'organisation syndicale locale. Les accords sont juridiquement contraignants pour les parties signataires et leurs affiliés.
Jusqu’à récemment, la plupart des accords salariaux étaient valables trois ans, même s’il était généralement possible de dénoncer un accord un an avant son expiration. Cette disposition a été mise à profit par le syndicat de la construction, Byggnads, en 2008. Comme la plupart des accords entraient en vigueur au même moment, le pays suivait un cycle de négociation clair : 2001, 2004, 2007 et 2010. Mais en 2010, le cycle de négociations a modifié le calendrier, de nombreux accords ayant été signés pour deux ans environ.
Depuis 1997, plusieurs syndicats et organisations patronales ont conclu des accords sur les procédures de coopération et de négociation. Ils prévoient les calendriers des discussions, les règles de nomination des médiateurs et les modalités de conclusion des négociations. En 2010, l’une des principales organisations patronales, qui représente les employeurs du secteur de l’ingénierie, s’est retirée de l’accord fixant les procédures pour ce secteur. Toutefois, les implications de cette décision ne sont pas encore claires.
L'un des objectifs de ces procédures est d'encourager les deux parties à trouver un accord avant l’expiration du précédent. Lors du cycle de négociations de 2007, 67 % des travailleurs étaient couverts par des accords signés avant l'expiration de la convention en cours. En revanche, seulement 23 % des travailleurs étaient couverts par des accords ayant respecté ce calendrier en 2010. Les difficultés rencontrées par la négociation relative aux travailleurs intérimaires expliquent en partie cette situation.
Objet des négociations
Outre les rémunérations et le temps de travail, la plupart des éléments de la vie professionnelle peuvent être intégrés aux négociations collectives. Certains d’entre eux, comme les compensations d’activité ou de maladie (invalidité et vieillesse), sont négociés au niveau sectoriel. Les négociations locales peuvent aussi porter sur un vaste éventail de sujets, par exemple la formation ou l'introduction de nouvelles technologies (voir section « Représentation des travailleurs sur le lieu de travail »).
