Santé et sécurité
Dans le secteur privé, un conseil d'entreprise est crée dans les entreprises comptant plus de 20 salariés. Dans celles comptant moins de 20 salariés, des représentants pour la santé et la sécurité sont désignés, ce qui est aussi le cas dans le secteur public.
La législation prévoit de façon précise les dispositions concernant l'élection et le nombre de représentants, la formation et les droits des conseils d'entreprise.
Source: S. Gazzane (2006) La représentation des travailleurs en matière de santé et de sécurité dans les pays de l'Union européenne. Brussels, ETUI-REHS.
