Participation financière
En Slovénie, la participation des travailleurs repose sur une longue tradition, qui prend sa source dans l’autogestion introduite dans les années 50. Cette tradition de la participation des salariés, à la fois financière et décisionnelle, s’est poursuivie pendant la période de transition engagée dans les années 90. Par conséquent, l’incidence actuelle de l’actionnariat salarié, apparu au cours du processus de privatisation, est supérieure à la moyenne constatée dans les 27 autres pays de l’UE, bien qu’elle soit en recul depuis la fin des privatisations. S’agissant de la participation aux bénéfices, le pays se situe dans la moyenne européenne.1 Le nombre de coopératives est négligeable et continue de diminuer. De même, il n’y a presque plus de coopératives de travail aujourd’hui. Le nombre de travailleurs indépendants est cependant très important et augmente en raison d’une législation fiscale avantageuse.2
La tradition de la participation des salariés dans les entreprises se reflète à la fois dans le modèle de privatisation slovène et dans le développement de la loi sur les sociétés. Contrairement à ce qui a été le cas dans d’autres pays d’Europe de l’est, la participation financière des travailleurs a bénéficié d’un soutien politique relativement marqué et des projets de loi sur la question ont été présentés en 1997, 2002 et 2005. Le Parlement n’en a toutefois adopté aucun. Malgré tout, des associations militant en faveur de sa diffusion et de l’instauration d’un cadre juridique ont vu le jour.3 Leurs efforts ont porté leurs fruits : la loi sur la participation financière des travailleurs a été adoptée par le Parlement le 29 février 2008 et est entrée en vigueur en avril de la même année. Elle prévoit d’importantes mesures fiscales en faveur de l’actionnariat salarié et des régimes de participation aux bénéfices basés sur les actions. Les salariés bénéficient d’un allègement d’impôt de 70 %, jusqu’à concurrence de 5 000 euros, sur les actions conservées pendant un an et de 100 % sur les actions conservées pendant trois ans. Les bénéfices sont également exonérés des charges sociales. Le montant annuel de la participation financière ne doit pas dépasser 20 % des bénéfices de l’entreprise et 10 % du salaire brut annuel du salarié. Les entreprises employeuses peuvent déduire les actions distribuées de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Les entreprises intéressées doivent s’enregistrer auprès du Ministère des finances pour pouvoir profiter de ce régime fiscal préférentiel.4
L’actionnariat salarié est apparu au cours du processus de privatisation, les salariés pouvant acquérir jusqu’à 60 % des actions de leur entreprise. Dans le cadre de la privatisation de masse et en vertu des dispositions spéciales sur les rachats internes, les salariés ont pu acquérir des actions en échange de coupons (20 %) et de créances sur l'entreprise. Au cours des premières années de privatisation, la négociabilité des actions nominatives était limitée afin d’endiguer la réduction de l’actionnariat salarié. Certains salariés ont néanmoins vendu leurs actions à cette époque, malgré cette restriction. Le niveau de l’actionnariat salarié est resté relativement élevé même après la suppression de cette disposition.5
Bien qu’un certain nombre de projets de loi aient été soumis au Parlement ces dernières années, il n’existe actuellement aucune réglementation juridique particulière encadrant les différents régimes de participation financière des salariés. En tant qu’actionnaires minoritaires, les salariés ne peuvent pas véritablement peser sur les décisions prises par l’assemblée générale. Cependant, le modèle de codétermination slovène leur confère une position relativement forte dans le processus décisionnel. La transposition des directives européennes dans le droit slovène, avant et après l’adhésion à l’UE, a favorisé le développement de la participation financière des travailleurs.6
