Santé et sécurité
Des comités de santé et de sécurité sont en principe établis dans les entreprises de plus de 50 salariés.
La santé et la sécurité sont visées par la Loi de 1996 sur la protection du travail qui a été amendée en octobre 2000.
Une Loi de juin 1999 porte sur la mise en place et l'organisation de l'inspection du travail.
La santé et la sécurité sont visées par la Loi de 2003 intégrée au Code du travail ( Titre V).
Des comités de santé et de sécurité sont en principe établis dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Il existe des différences notables entre la théorie et la pratique. En effet, la loi prévoyant une représentation des travailleurs en matière de santé et de sécurité n'est appliquée correctement que dans les entreprises fortement syndiquées.
De plus, les employeurs qui se refusent à mettre en place des comités de santé et de sécurité ne sont pas sanctionnés.
