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Syndicats

Compris entre un tiers et la moitié des travailleurs, le taux de syndicalisation est relativement élevé en Roumanie, bien que les chiffres soient très incertains. Les structures sont fragmentées. Les cinq confédérations – la CNSLR-Frăţia, le BNS, la CSDR, CNS Cartel ALFA et Meridian – se composent d’un nombre important de fédérations affiliées.

La Roumanie compte probablement entre 2 et 2,5 millions de personnes syndiquées, quoique les statistiques soient imprécises. Les estimations du taux de syndicalisation sont donc variables. Les syndicats l’évaluent à 48-50 %, alors qu’une étude publiée en 2005 par l’organisation patronale UGIR-1903 indiquait que 44 % des travailleurs étaient membres d’un syndicat en 20021 . Toutefois, la base de données des syndicats ICTWSS donne un résultat plus faible : elle chiffre le taux de syndicalisation en Roumanie à 32,8 % en 20082 . Si cette estimation reste supérieure à la moyenne européenne, elle est inférieure à celle avancée par l’EIRO, qui a établi le taux de syndicalisation à 40 %3 .

Le pays compte actuellement cinq confédérations syndicales principales, mais nous ne disposons pas de statistiques précises quant à leurs effectifs. CNSLR- Frăţia (Confédération nationale des syndicats libres de Roumanie, Fratia), qui déclare plus de 800 000 affiliés sur son site internet, est certainement l’une des plus grandes. Elle est issue d’une fusion entre l’ancien mouvement syndical officiel (CNSLR) et une autre confédération (Frăţia) opérée en 1990. CNS Cartel ALFA (Confédération nationale syndicale, Cartel ALFA), créée en 1990, est une autre grande confédération syndicale. Selon un rapport de l’EIRO sur les effectifs syndicaux, elle totalisait 400 000 membres en 20084 , chiffre contesté par Cartel ALFA, qui revendique un million d’affiliés sur son site Internet. Le rapport de l’EIRO place le BNS (Bloc national syndical), dont le congrès fondateur s’est tenu en 1991, à la troisième position en termes d’effectifs avec 375 000 affiliés en 2008, bien que l’organisation annonce environ 320 000 affiliés en 2013 sur son site internet. Vient ensuite la CSDR (Confédération syndicale démocratique de Roumanie), qui est née d’une scission au sein de la CNSLR-Fratia en 1994. Elle fédérait 345 000 affiliés en 2008 selon le rapport de l’EIRO. La plus petite des cinq, avec près de 170 000 affiliés selon la Fondation européenne (2008), est CSN Meridian, créée en 1994.

Ces cinq confédérations ont toutes le statut d’organisations représentatives au plan national, qui leur confère le droit de siéger au Conseil national tripartite pour le dialogue social (CNTDS). Ce dernier réunit les syndicats, les organisations patronales et le gouvernement (ainsi que la banque nationale). Les syndicats représentatifs au plan national sont également habilités à être membres du Conseil économique et social (CES), qui accueille des représentants de la société civile, des syndicats et des organisations patronales (voir section « Négociations collectives »). Pour être déclarée représentative au plan national, une confédération syndicale doit fédérer au moins 5 % de la population active et disposer d’une structure territoriale dans plus de la moitié des districts administratifs de Roumanie. Les règles de représentativité ont changé en 2011, l’obligation de posséder des affiliés dans un quart des secteurs économiques du pays ayant été abolie. Cette modification est intervenue dans le cadre des changements importants introduits par la loi sur le dialogue social (voir section « Négociations collectives »).

Les divisions entre les confédérations sont en partie politiques : la CNSLR-Frăţia a passé en 2008 un accord de coopération officiel avec le parti social-démocrate, le PSD, avec lequel le BNS entretenait également des liens dans le passé. Cartel ALFA repose sur une philosophie démocrate-chrétienne, tout en soulignant qu’elle est « totalement indépendante du gouvernement et des partis politiques ». Les différences se situent aussi au niveau des secteurs représentés.

Toutes les confédérations se composent d’un grand nombre de fédérations sectorielles : 38 pour la CNSLR-Frăţia, 50 pour Cartel ALFA, auxquelles s’ajoutent cinq organisations associées, 40 pour le BNS, 29 ainsi que trois organisations associées pour Meridian et 20 pour la CSDR. On trouve par ailleurs des fédérations non affiliées. Les fédérations elles-mêmes regroupent généralement un grand nombre de petits syndicats, qui ne sont le plus souvent actifs que dans une seule entreprise (la loi autorise la création d'un syndicat à partir de 15 personnes travaillant pour le même employeur). L'une des conséquences est que les syndicats sont fragmentés et se font concurrence pour recruter des affiliés, les syndicats locaux passant parfois d’une fédération à une autre.

Deux tentatives d’unification du mouvement syndical roumain ont récemment été engagées.

En 2007, trois des cinq confédérations – la CNRLR-Frăţia, le BNS et Meridian – ont annoncé qu’elles avaient signé un accord en vue de former une nouvelle alliance. Si certains ont espéré que cela déboucherait sur une fusion, aucun progrès n’a été réalisé dans la pratique. La seconde tentative a eu lieu fin 2011, lorsque le BNS a fait savoir son intention de créer une nouvelle structure syndicale. Les pourparlers ont commencé avec la CNRLR-Frăţia et Cartel ALFA, mais la CNRLR-Frăţia s’est rapidement retirée du projet. En 2012, le BNS et Cartel ALFA ont déclaré envisager une fusion en 2013, mais l’initiative a été abandonnée avant la fin de l’année.

Malgré tout, les syndicats sont capables de coopérer. Les cinq confédérations ont mené des actions communes pour protester contre le plan d’austérité du gouvernement et la loi sur le dialogue social de 2011 (voir section « Négociations collectives »).

Le recul de l’intervention de l’État dans l’économie et l’évolution des missions dévolues aux syndicats se sont accompagnés d’une baisse globale du nombre de syndiqués en Roumanie depuis le début des années 90. Une étude menée en 2005 par la Fondation européenne a toutefois montré que les confédérations restaient optimistes pour l’avenir5 .

L’une des caractéristiques du syndicalisme roumain est qu’il est plus puissant dans l’industrie que dans l’administration publique. En 2002, selon l’étude menée en 2005 par l’organisation patronale UGIR-1903, le taux de syndicalisation était en effet de 85 % dans les industries extractives, 83 % dans la métallurgie et 76 % dans l’industrie chimique, contre seulement 30 % dans l’administration publique6 . Mais cela s'explique sans doute par le fait que la plupart des travailleurs du secteur public ayant le statut de fonctionnaires (funcţionarul public) n’ont acquis le droit d’adhérer à un syndicat sans en référer à leur hiérarchie qu’en 2003. Selon un rapport plus récent publié par la Fondation européenne, le nombre d'affiliés serait en recul dans l'industrie et en augmentation dans le secteur public7 .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux