Participation financière
Contrairement à ce qui est le cas dans beaucoup de pays d’Europe de l’Est, l’actionnariat salarié, l’une des formes de participation financière, n’a bénéficié d’aucun traitement particulier en République tchèque lors du processus de privatisation et, de ce fait, joue un rôle négligeable dans la structure de l’actionnariat du pays. La participation aux bénéfices y est en revanche un peu plus courante.1
En République tchèque, très peu d’avantages ont été accordés aux travailleurs en place au cours du processus de privatisation. Contrairement à la situation observée dans d’autres pays d’Europe de l’Est, la part de l’actionnariat salarié issu des programmes de privatisation à grande échelle est donc relativement faible. Les principales raisons sont à rechercher dans les modalités du processus de privatisation tchèque.
Ce dernier a démarré au début des années 90 et a pris trois formes principales : la restitution, la privatisation à petite échelle et la privatisation à grande échelle.2 Le programme de privatisation à grande échelle a été le plus important. C’est lui qui a le plus fortement influencé la structure de l’actionnariat salarié. Mené de 1991 à 1995, il s’est appuyé sur diverses méthodes de privatisation, la principale ayant été la privatisation par coupons. Celle-ci a concerné la plupart des grandes entreprises et quelques entreprises moyennes, qui ont dans un premier temps été converties en sociétés anonymes. Leurs actions ont ensuite été distribuées dans le cadre d’un programme de privatisation par coupons, transférées aux municipalités, vendues lors de ventes aux enchères publiques ou cédées à des partenaires stratégiques.3 Réalisée en deux phases (1992-1993 et 1993-1994), la privatisation par coupons a porté sur près de la moitié du nombre total d’actions de l’ensemble des sociétés anonymes. La structure de l’actionnariat en vigueur jusqu’à la fin des années 90 s’est esquissée en 1995-1996, avec des redistributions d’actions de grande ampleur.
La direction de chaque société devant être privatisée et/ou toute autre partie intéressée étaient invitées à proposer un plan de privatisation pouvant inclure l’une des méthodes de privatisation autorisées ou une combinaison de celles-ci. En collaboration avec son ministre de tutelle, le Ministère de la privatisation choisissait ensuite le plan jugé le plus approprié. La privatisation par le biais de l’actionnariat salarié n’a pas donné lieu à des mesures incitatives ou d’avantages particuliers, et seulement 28 % des entreprises privatisées ont distribué des actions à leurs salariés. La participation moyenne des salariés dans ces entreprises s’élevait à 4,4 %. La participation des salariés était supérieure à 50 % dans seulement trois sociétés.4
Dans les entreprises pour lesquelles l’actionnariat salarié était l’une des méthodes proposées dans le plan de privatisation, la mise en œuvre de ces projets s’est avérée difficile.5 La principale raison en est que les salariés devaient acheter les actions à un prix nominal garanti, qui était dans la plupart des cas trop élevé du fait d’une mauvaise évaluation des actifs de la société. La différence entre la valeur nominale et la valeur réelle des actifs était telle que les entreprises n’étaient pas enclines à acheter les actions surévaluées de leurs salariés au Fonds de la propriété nationale. La privatisation par coupons a constitué un autre moyen de développer l’actionnariat salarié. La législation sur la privatisation ne prévoyait aucune mesure incitative à l’achat d’actions de leur entreprise par les salariés, mais ne l’interdisait pas non plus. Certaines sociétés ont encouragé leur personnel à investir dans leurs actions. Ce principe a permis qu’un faible pourcentage d’actions (1,5 %) soit réservé aux travailleurs. Mais, en raison du problème de surévaluation des actifs évoqué plus haut, quasiment aucune action n’a été transférée aux salariés.
