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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

Un tiers des sièges du conseil de surveillance des sociétés privées de plus de 50 salariés est réservé aux travailleurs, si d'autres conditions sont remplies. Ils occupent la moitié des sièges dans les entreprises publiques.

 

La législation slovaque permet aux travailleurs d'être représentés au conseil de surveillance des entreprises publiques comme privées (dans le système slovaque, le conseil de surveillance est chargé de surveiller les activités du conseil d’administration, responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise).

 

Dans les entreprises publiques, quels que soient les effectifs, les salariés occupent la moitié des sièges du conseil de surveillance, à l'exception de la présidence. Les membres salariés sont élus par et parmi le personnel. Si un syndicat est présent dans l'entreprise, il a le droit de nommer l'un de ses membres en tant que représentant au conseil.

 

Dans le secteur privé, le nombre de sièges réservés aux travailleurs dépend de la taille de l'entreprise et de sa forme juridique. Seules les sociétés anonymes publiques dont le capital est supérieur à 25 000 euros et qui emploient plus de 50 salariés à temps plein sont dans l'obligation de permettre aux salariés d'être représentés à leur conseil de surveillance. Dans ce cas, les salariés ont le droit d'élire un tiers des membres. Les entreprises ont également la possibilité d'abaisser le seuil d'effectifs et/ou d'augmenter le nombre de sièges d'un tiers à la moitié. Les représentants des travailleurs sont élus par l'ensemble du personnel et les candidatures présentées par le syndicat ou 10 % des effectifs.

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux