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Représentation au niveau européen

La plupart des membres slovaques des organes liés aux comités d'entreprise européens et aux sociétés européennes sont désignés par les représentants des travailleurs en place, s’il y en a, c'est-à-dire les délégués syndicaux et/ou les membres du comité d'entreprise. Les représentants slovaques aux conseils des sociétés sont, pour leur part, élus par l'ensemble du personnel.

 

Comités d’entreprise européens

 

Les membres slovaques du groupe spécial de négociation (GSN) pour la société européenne sont nommés lors d'une assemblée conjointe des représentants des travailleurs. Il peut s'agir aussi bien des délégués syndicaux que des membres élus du comité d'entreprise. Le nombre de voix est proportionnel au nombre de travailleurs représentés. Ce n’est que s’il n’y a pas de représentants des travailleurs dans la société que les membres slovaques du GSN sont directement élus par l’ensemble du personnel. Ils doivent être employés par la société.

 

La procédure applicable aux membres slovaques du CEE constitué en vertu des prescriptions subsidiaires de l’annexe de la directive est identique.

 

Société européenne

 

Les membres slovaques du groupe spécial de négociation (GSN) pour la société européenne sont nommés lors d'une assemblée conjointe des représentants des travailleurs. Il peut s'agir aussi bien des délégués syndicaux que des membres élus du comité d'entreprise. Le nombre de voix est proportionnel au nombre de travailleurs représentés. Ce n’est que s’il n’y a pas de représentants des travailleurs dans la société que les membres slovaques du GSN sont directement élus par l’ensemble du personnel. Il peut s’agir de représentants syndicaux externes. Il n'est pas obligatoire qu'ils soient employés par la société.

 

La procédure applicable aux membres de l’organe de représentation de la société européenne constitué en application des prescriptions subsidiaires de l’annexe de la directive est identique. Mais, dans ce cas, les représentants élus doivent être salariés de la société.

 

Les modalités applicables aux représentants des travailleurs slovaques au conseil d'une société européenne constitué dans le cadre de la procédure subsidiaire sont différentes. À l'instar des représentants des travailleurs aux conseils des sociétés nationales, ils doivent être élus par l'ensemble du personnel et employés par la société.

 

Plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux