Santé et sécurité
L’élection de représentants des travailleurs pour la sécurité, l’hygiène et la santé est prévue dans toutes les entreprises. Ces représentants doivent être élus au vote direct et secret par l’ensemble des travailleurs sur des listes présentées par les organisations syndicales ou à l’initiative d’au moins 20% des travailleurs de l’entreprise.
Le Décret -loi de novembre 1991 concernant les grands principes de sécurité, d'hygiène et de santé sur les lieux de travail, modifié par le Décret-loi d'avril 1999, transpose la directive-cadre de 1989.
L’élection de représentants des travailleurs pour la sécurité, l’hygiène et la santé est prévue dans toutes les entreprises. Ces représentants doivent être élus au vote direct et secret par l’ensemble des travailleurs sur des listes présentées par les organisations syndicales ou à l’initiative d’au moins 20% des travailleurs de l’entreprise.
Le nombre de représentants varie de un (pour les entreprises de moins de 61 travailleurs) à sept (pour les entreprises de plus de 1.500 travailleurs).
Un certain nombre de conventions collectives prévoient la formation de comités de sécurité et d'hygiène et définissent leur compétences. Les tâches, les droits et la composition de ceux-ci ne sont pas précisés. En effet ils ne sont pas encadrés par un législation spécifique.
