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Représentation au niveau européen

En règle générale, ce sont les syndicats qui désignent les représentants polonais aux organes liés aux comités d'entreprise européens et aux sociétés européennes. Les représentants aux conseils doivent, pour leur part, être élus par l'ensemble du personnel.

 

 

Comités d’entreprise européens

 

 

Les membres polonais du groupe spécial de négociation (GSN) pour le CEE sont nommés par le syndicat représentatif dans l’entreprise (en l’occurrence, un syndicat représentatif est un syndicat regroupant au moins 10 % du personnel de l'entreprise ou 7 % si l’organisation syndicale appartient à l'un des trois syndicats représentatifs au plan national, Solidarność, OPZZ, FZZ). S'il n'y a pas de syndicat représentatif, ils sont élus par le personnel dans le cadre d'un vote à bulletin secret. S’il y a plusieurs syndicats représentatifs et qu’ils ne parviennent pas à s'accorder, ils sont élus par le personnel parmi les candidatures présentées par les syndicats. La législation ne précise pas si les non salariés sont éligibles.

 

 

La procédure applicable aux membres polonais du CEE constitué dans le cadre de la procédure subsidiaire est identique1 .

 

 

Société européenne

 

 

Les membres polonais du groupe spécial de négociation (GSN) pour la société européenne sont nommés par le syndicat représentatif dans l’entreprise (en l’occurrence, un syndicat représentatif est un syndicat regroupant au moins 10 % du personnel de l'entreprise ou 7 % si l’organisation syndicale appartient à l'un des trois syndicats représentatifs au plan national : Solidarność, OPZZ, FZZ). S'il n'y a pas de syndicat représentatif, ils sont élus par le personnel dans le cadre d'un vote à bulletin secret. S’il y a plusieurs syndicats représentatifs et qu’ils ne parviennent pas à s'accorder, ils sont élus par le personnel parmi les candidatures présentées par les syndicats. La législation stipule expressément que les représentants syndicaux qui ne sont pas employés par la société peuvent être membres du GSN, tout en précisant également que l'organe doit être composé majoritairement de salariés de la société.

 

 

La procédure applicable aux membres polonais de l’organe de représentation de la société européenne constitué dans le cadre de la procédure subsidiaire est identique, hormis le fait que seuls les salariés sont éligibles dans ce cas.

 

 

Les représentants polonais au conseil d'une société européenne constitué en vertu des prescriptions subsidiaires de l’annexe de la directive doivent, à l'inverse, être élus par l’ensemble du personnel dans le cadre d’un vote à bulletin secret.

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux