Participation financière
En Pologne, la participation financière des travailleurs est apparue dans le pays essentiellement au cours du processus de privatisation, au début des années 90. Le programme de privatisation s’est caractérisé par d’importantes mesures incitatives en faveur de la participation des salariés, en particulier dans les sociétés privatisées par leasing (LLBO, leveraged lease-buy-out ou rachat-leasing avec effet de levier) et converties en ce qu’on a baptisé les « sociétés de salariés ».1 La structure de l’actionnariat a été relativement stable dans ces entreprises, une grande partie des salariés conservant un volume considérable d’actions. Quoique dans une moindre mesure, l’actionnariat salarié a également pris sa source dans d’autres méthodes de privatisation. Par ailleurs, les coopératives de travail, autre forme de participation des salariés, s’inscrivent dans une longue tradition en Pologne. Cependant, la participation financière dépasse rarement le cadre de ces entreprises et le rôle des coopératives dans l’économie du pays a régressé. Bien que prévus par la législation polonaise, les régimes de participation aux bénéfices sont peu courants. Les entreprises leur préfèrent les systèmes de participation aux gains, qui consistent dans le versement d’une rémunération supplémentaire en cas de réalisation d’objectifs prédéterminés.2
L’actionnariat salarié est né de deux sources principales : premièrement, le développement de l’actionnariat salarié est étroitement lié au processus de privatisation qui a commencé au début des années 90 ; deuxièmement, l’actionnariat salarié remonte à l’acquisition d’actions par les salariés dans les entreprises privées.3
La forte position des entreprises publiques et l’autogestion introduite en 1981, associées à la « relative indépendance qui en a résulté », sont devenues un problème majeur quand il a été nécessaire de convertir ou de liquider les sociétés. Ces dernières devaient être intégrées au processus de privatisation, qui s’est avéré difficile à mettre en œuvre du fait que beaucoup d’entre elles ont refusé et bloqué leur privatisation. Il fallait surmonter la résistance des salariés et, dans une certaine mesure, des cadres.
Dans ce contexte, la Pologne a choisi la « voie de l’équilibre » et s’est orientée vers un concept global. En 1990, le gouvernement a décidé d’autoriser un modèle spécial de rachat-leasing (LLBO) donnant naissance aux « sociétés de salariés », c’est-à-dire de permettre la privatisation des entreprises par le biais d’un rachat par leur personnel. C’est l’une des formes de la « privatisation-liquidation », dans le cadre de laquelle une nouvelle société privée loue à bail les actifs d’une entreprise publique au Trésor public pour une période maximale de 15 ans.
En 1995, environ 49 % des entreprises privatisées polonaises étaient louées à bail par leurs salariés. La situation a ensuite changé avec l’instauration du programme de fonds d’investissement nationaux (FIN) et la popularité grandissante d’autres méthodes de privatisation directe. En considération du nombre d’entreprises privatisées, le leasing reste malgré tout la méthode la plus fréquente. La plupart des sociétés tombant dans cette catégorie sont des petites à moyennes entreprises employant moins de 500 salariés. Les études menées à la fin des années 90 sur les sociétés privatisées entre 1990 et 1996 et louées à bail par leur personnel montrent que la part dans l’actionnariat des salariés qui n’appartiennent pas à l’encadrement est passée de 59 % immédiatement après la privatisation à environ 32 % en 1999.4
Autre méthode de privatisation5 ayant contribué à l’actionnariat salarié : le droit accordé aux travailleurs d’acquérir des « actions privilégiées de salariés ». À partir de 1990, les salariés ont pu acheter 20 % (15 % après 1997) des actions des entreprises privatisées à la moitié de leur valeur nominale. Cette mesure s’est également appliquée aux opérations de « privatisation directe ».
Lancé en 1995, le programme de privatisation de masse (PPM), qui a établi 15 fonds d’investissement nationaux (FIN), a constitué le troisième type de privatisation. 60 % des actions de 512 entreprises publiques ont été transférées à ces fonds, 15 % aux salariés sous forme « d’actions privilégiées » et 25 % au Trésor. Les citoyens polonais adultes ont reçu des certificats qu’ils pouvaient utiliser pour acheter une action dans chacun des 15 FIN.6
Depuis 2003, toutes les entreprises peuvent émettre des « actions de salariés ». Une société peut soit acheter ses propres actions pour une valeur nominale ne dépassant pas 10 % de ses capitaux propres en vue de les offrir à ses salariés en activité ou à la retraite, soit émettre de nouvelles actions réservées à son personnel.
