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Pologne  Pologne

Données nationales

Population38,167,000
Taux de couverture des négociations collectives 30%
Proportion de travailleurs syndiqués 15%
Niveau principal de négociations collectives

entreprise

Représentation sur le lieu de travail

syndicat (ou comité d'entreprise)

Représentation au niveau du conseil (board)

oui: (anciennes) entreprises publiques

Structure de gouvernance des entreprises

dualiste

Sources: see individual country sections; where a range of figures has been quoted, the lower number has been taken

Syndicats

Le taux de syndicalisation est relativement faible en Pologne, puisqu’il ne s’élève qu’à 15 %, répartis entre de nombreuses organisations. Le mouvement syndical est dominé par deux grandes confédérations de taille équivalente, NSZZ Solidarnosc et l’OPZZ, auxquelles s’ajoute une organisation plus modeste, le FZZ. Cependant, entre un tiers et un quart des personnes syndiquées sont membres de petits syndicats locaux qui ne sont affiliés à aucune des grandes confédérations.

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Négociation collective

Seule une minorité de travailleurs polonais est couverte par la négociation collective, qui intervient essentiellement au niveau de l'entreprise ou de l'organisation. Quand il n'y a pas de syndicat, ce sont donc les employeurs qui fixent unilatéralement les rémunérations et les conditions de travail. Ils doivent toutefois respecter le salaire minimum national.

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Représentation sur le lieu de travail

Jusqu'à récemment, les syndicats étaient le seul organe légal de représentation des travailleurs sur le lieu de travail. La législation transposant la directive européenne sur l'information et la consultation autorise désormais la création de comités d'entreprise. Un grand nombre a déjà été créé. Initialement, les syndicats présents dans les entreprises pouvaient peser sur la composition des comités d'entreprise. Mais cette modalité a été jugée anticonstitutionnelle et les comités d'entreprise doivent maintenant être élus.

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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

En Pologne, les travailleurs sont représentés au conseil de surveillance des entreprises publiques et partiellement privatisées. Dans certaines entreprises publiques, ils jouissent même de droits encore plus étendus. Par contre, ils ne sont pas représentés aux conseils d’administration ou de surveillance des entreprises privées.

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Représentation au niveau européen

En règle générale, ce sont les syndicats qui désignent les représentants polonais aux organes liés aux comités d'entreprise européens et aux sociétés européennes. Les représentants aux conseils doivent, pour leur part, être élus par l'ensemble du personnel.

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Santé et sécurité

Les inspecteurs sociaux du travail et les représentants des travailleurs jouent un rôle essentiel en matière de santé et de sécurité des travailleurs. Leur rôle est encadré par la législation. Toutefois, ces inspecteurs n'interviennent que dans les entreprises publiques et/ou appartenant à l'Etat.

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Participation financière

En Pologne, la participation financière des travailleurs est apparue dans le pays essentiellement au cours du processus de privatisation, au début des années 90. Le programme de privatisation s’est caractérisé par d’importantes mesures incitatives en faveur de la participation des salariés, en particulier dans les sociétés privatisées par leasing (LLBO, leveraged lease-buy-out ou rachat-leasing avec effet de levier) et converties en ce qu’on a baptisé les « sociétés de salariés ».1 La structure de l’actionnariat a été relativement stable dans ces entreprises, une grande partie des salariés conservant un volume considérable d’actions. Quoique dans une moindre mesure, l’actionnariat salarié a également pris sa source dans d’autres méthodes de privatisation. Par ailleurs, les coopératives de travail, autre forme de participation des salariés, s’inscrivent dans une longue tradition en Pologne. Cependant, la participation financière dépasse rarement le cadre de ces entreprises et le rôle des coopératives dans l’économie du pays a régressé. Bien que prévus par la législation polonaise, les régimes de participation aux bénéfices sont peu courants. Les entreprises leur préfèrent les systèmes de participation aux gains, qui consistent dans le versement d’une rémunération supplémentaire en cas de réalisation d’objectifs prédéterminés.2

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