Santé et sécurité
Depuis juin 2005, les entreprises employant plus de 15 travailleurs sont tenues d'avoir des représentants en matière de santé et de sécurité. Et depuis le 31 janvier 2006 cette obligation a été posée pour les entreprises employant plus de 25 travailleurs.
La santé et la sécurité au travail sont visées par la Loi sur les conditions de travail de 1980 (ARBO-wet) modifiée par celle de 1998, et par un Décret sur les conditions de travail de 2000.
L’organe principal de participation des travailleurs à l’amélioration des conditions de travail est le comité d’entreprise, étant donné qu'il n’existe pas de comité de sécurité et hygiène.
Un comité d’entreprise doit être formé dans toute entreprise occupant au moins 35 travailleurs. Il est formé uniquement de représentants des travailleurs élus sur des listes présentées par les organisations syndicales ou par un certain nombre de travailleurs.
Le nombre de membres des comités d’entreprise varient de trois (entreprises de moins de 50 travailleurs) à vingt-cinq (entreprises de plus de 6.000 travailleurs).
Le comité d’entreprise a des compétences spécifiques dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail.
Lorsqu’il n’existe pas de comité d’entreprise, l’employeur doit consulter les travailleurs.
Depuis juin 2005, les entreprises employant plus de 15 travailleurs sont tenues d'avoir des représentants en matière de santé et de sécurité. Et depuis le 31 janvier 2006 cette obligation a été posée pour les entreprises employant plus de 25 travailleurs. En pratique, dans les PME (25 à 50 travailleurs), il apparaît qu'il n'y ait presque pas de représentants de travailleurs. Dans les petites entreprises, l'employeur lui-même peut jouer ce rôle de représentant, ce qui peut-être ambigu.
