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Participation financière

Alors que jusqu’aux années 90, les régimes de participation financière étaient principalement proposés aux cadres, leur diffusion s’est depuis étendue à d’autres catégories de personnel. Dans l’Union européenne, les Pays-Bas sont l’un des pays où la diffusion de la participation financière des travailleurs est la plus élevée.

Au milieu des années 90, de nombreuses entreprises ont opté pour le régime le plus simple et le moins risqué - le plan d’options sur actions - réservé à un petit groupe de membres de la direction et de cadres supérieurs. Elles ont sans doute aussi choisi cette formule pour des raisons fiscales. Les régimes de participation à large base sont aujourd’hui plus répandus. La participation financière des salariés se pratique principalement dans les sociétés ayant une gestion participative et une participation institutionnelle bien développée1 .

En 2007, une étude s’est penchée sur la diffusion de la participation financière des travailleurs dans les sociétés cotées à la bourse d’Amsterdam. Elle indique que 62,5 % d’entre elles proposent ce type de régimes. Les plus courants sont les plans d'options sur actions, présents dans 41,7 % des sociétés. Si, dans les premiers temps, ces formules n’étaient accessibles qu’aux membres de la direction, le nombre de plans à large base, s’adressant à l’ensemble des effectifs, est en augmentation depuis 19902 .

Participation aux bénéfices

L’Enquête sur les entreprises en Europe (ECS), conduite en 2009 auprès de plus de 27 000 responsables du personnel européens, montre que 27 % des entreprises privées néerlandaises de plus de 10 salariés proposent une formule de participation aux bénéfices. Les Pays-Bas sont l’un des pays européens qui affichent la plus forte diffusion (moyenne sur les 30 pays de l’UE étudiés : 14 %). Seule la France enregistre un résultat plus élevé. L’incidence des régimes de participation aux bénéfices augmente avec la taille des entreprises : un plan de participation aux bénéfices a été mis en place dans 25 % des entreprises néerlandaises de 10 à 49 salariés, 37 % des entreprises de 50 à 199 salariés et 41 % des entreprises de plus de 200 salariés3 .

La cinquième enquête sur les conditions de travail (EWCS, 2010)4 établit à environ 17 % la part des salariés prenant part à des régimes de participation aux bénéfices dans les entreprises employant plus de 200 personnes. Les Pays-Bas se placent donc au-dessus de la moyenne européenne, qui s’élève à environ 12,5 %.

Ces résultats sont corroborés par l’enquête Cranet 20115 . Environ 59 % des entreprises interrogées (de plus de 100 salariés) ont répondu avoir mis en place un système de participation aux bénéfices, un chiffre très supérieur à la moyenne de l’ensemble des pays étudiés (36 %).

Les sommes versées au titre la participation aux bénéfices sont assujetties à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Elles sont déductibles aux fins de l'impôt sur les sociétés.

Actionnariat salarié

Selon l’Enquête sur les entreprises en Europe (ECS, 2009), 5 % des entreprises privées néerlandaises proposent à leurs salariés un régime de participation au capital, ce qui est conforme à la moyenne européenne (5 %)6 . Selon la cinquième enquête sur les conditions de travail (EWCS)7 portant sur les entreprises de plus de 200 salariés, environ 3 % des salariés participaient à un dispositif de ce type en 2010, soit à peine moins que la moyenne européenne.

Plans d’épargne

Les régimes d’épargne sur salaire sont très prisés aux Pays-Bas. 27 % de la population y participent8 . Les salariés peuvent placer jusqu’à 613 euros de leur salaire brut par an (2008) sur un plan d’épargne, en espèces, actions ou options. Ce placement est exonéré. Si l’épargne est convertie en actions de l’entreprise, le plafond est fixé à 1 226 euros (2008). L’employeur est imposé à 15 % au titre de l’impôt sur le revenu. Les salariés sont exonérés de l’impôt sur le revenu et des charges sociales. Pour que ces avantages fiscaux s’appliquent, les plans d’épargne doivent être proposés à 75 % des effectifs et une période de conservation de quatre ans doit être respectée. De plus, les plans de participation doivent être combinés à un plan d'épargne. Aussi est-ce aux Pays-Bas que ces combinaisons sont les plus fréquentes9 .

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.