Participation financière
Aux Pays-Bas, le système de participation des salariés repose essentiellement sur le régime national d’épargne sur les salaires, qui offre aux employeurs et aux salariés d’importants avantages fiscaux dans le cadre de l’actionnariat salarié. Beaucoup de salariés préfèrent cependant épargner sur un compte spécial, ce qui est moins risqué, même si les avantages fiscaux sont moins intéressants. Une progression des formules de participation financière a été constatée depuis les modifications apportées à la législation en 1999. Cette tendance concerne particulièrement les régimes s’adressant à l’ensemble du personnel. La participation financière est plus fréquente dans les entreprises de plus de 200 salariés.1
Dans les années 80, des discussions ont été menées sur l’encouragement des régimes de participation financière. Elles ont abouti à des propositions détaillées concernant les avantages fiscaux liés à l’intéressement aux bénéfices. En 1994, les dispositions légales encadrant la participation financière ont été complétées et les avantages fiscaux ont été renforcés afin d’encourager les employeurs à mettre en place des régimes financiers et les salariés à y participer (loi Vermeend/Vreugdenhil). Un cadre juridique a été adopté pour réglementer la participation financière de manière générale, même si les plans d’épargne et les fonds de salariés sont les régimes les plus courants.
Aux Pays-Bas, le nombre de régimes de participation aux bénéfices est faible par rapport à d’autres pays, comme la France ou le Royaume-Uni. Des avantages fiscaux sont accordés à la participation différée aux bénéfices et à la participation aux bénéfices délivrée sous forme d’espèces, cette dernière semblant être la forme de participation la plus développée. Il existe par ailleurs d’autres instruments de distribution des bénéfices aux salariés, par exemple les options d’achat d’actions.
Un élément important de la loi de 1994 est le « régime d’épargne sur les salaires », qui, avec le « régime d’épargne sur les primes », est l’un des principaux systèmes d’épargne appliqués par les entreprises. Les deux régimes bénéficient de mesures fiscales incitatives. Il est possible de les combiner et de convertir en actions les sommes épargnées.2
