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Pays-Bas  Pays-Bas

Données nationales

Population16,575,000
Taux de couverture des négociations collectives 85%
Proportion de travailleurs syndiqués 22%
Niveau principal de négociations collectives

secteur

Représentation sur le lieu de travail

comité d'entreprise

Représentation au niveau du conseil (board)

oui: entreprises publiques et privées

Structure de gouvernance des entreprises

dualiste

Sources: see individual country sections; where a range of figures has been quoted, the lower number has been taken

Syndicats

Aux Pays-Bas, un peu plus d'un cinquième (21 %) des travailleurs sont membres d'un syndicat, cette part ayant reculé progressivement au cours des dernières années. Le pays compte deux grandes confédérations : la FNV, qui est majoritaire, et la CNV. Elles se démarquaient à l'origine par leurs orientations idéologiques ou religieuses, mais entretiennent aujourd'hui des relations cordiales. Une troisième fédération, la MHP, représente les travailleurs de plus haut niveau.

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Négociation collective

Aux Pays-Bas, l'immense majorité des travailleurs sont couverts par les négociations collectives, qui se tiennent principalement au niveau sectoriel. Néanmoins, beaucoup de grandes entreprises négocient leurs propres accords. Les négociateurs suivent généralement les recommandations nationales. Les dernières augmentations salariales ont été modérées.

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Représentation sur le lieu de travail

Sur leur lieu de travail, les travailleurs sont principalement représentés par un comité d'entreprise élu par l'ensemble du personnel. Un comité d'entreprise doit être créé dans tout établissement de plus de 50 travailleurs, ce qui est le cas de plus des trois quarts des établissements visés par cette disposition (d’autres prescriptions s’appliquent aux établissements de plus petite taille). Les comités d'entreprise ne sont pas à proprement parler des organes syndicaux, mais les syndicalistes y jouent souvent un rôle prépondérant.

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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

Les comités d'entreprise ont le droit de présenter des candidats pour un tiers des sièges du conseil de surveillance des entreprises de plus de 100 travailleurs. Cependant, ni les salariés des entreprises, ni les syndicalistes y intervenant ne sont éligibles. Les membres choisis par le comité d’entreprise sont donc souvent éloignés des préoccupations quotidiennes des travailleurs.

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Représentation au niveau européen

Ce sont les comités d'entreprise qui nomment les représentants néerlandais aux organes liés aux comités d'entreprise européens et aux sociétés européennes, avec une hiérarchie stricte allant du comité central aux comités d'établissement.

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Santé et sécurité

Depuis juin 2005, les entreprises employant plus de 15 travailleurs sont tenues d'avoir des représentants en matière de santé et de sécurité. Et depuis le 31 janvier 2006 cette obligation a été posée pour les entreprises employant plus de 25 travailleurs.

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Participation financière

Aux Pays-Bas, le système de participation des salariés repose essentiellement sur le régime national d’épargne sur les salaires, qui offre aux employeurs et aux salariés d’importants avantages fiscaux dans le cadre de l’actionnariat salarié. Beaucoup de salariés préfèrent cependant épargner sur un compte spécial, ce qui est moins risqué, même si les avantages fiscaux sont moins intéressants. Une progression des formules de participation financière a été constatée depuis les modifications apportées à la législation en 1999. Cette tendance concerne particulièrement les régimes s’adressant à l’ensemble du personnel. La participation financière est plus fréquente dans les entreprises de plus de 200 salariés.1

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