Home / Systèmes nationaux / Pays / Norvège / Participation financière / Cadre juridique

Participation financière

En Norvège, la participation financière des travailleurs est très peu encouragée fiscalement.

 

En Norvège, la structure de la plupart des plans de participation au capital est relativement simple. Des avantages fiscaux spécifiques ne sont associés qu’à certaines formes de régimes d'actionnariat salarié. Les bénéfices tirés d’un plan d’actionnariat salarié sont considérés comme un revenu ordinaire, auquel s’appliquent l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Les revenus du capital et les bénéfices perçus lors de la vente des participations au capital sont imposés au taux habituel de 28 %. Si le plan d’actionnariat salarié est accessible à l’ensemble du personnel d’une entreprise, 20 % des gains en capital sont déductibles. Les éventuelles différenciations opérées entre les salariés en fonction de l’ancienneté et du salaire n’ont aucune conséquence fiscale. L’avantage fiscal s’appliquant aux dispositifs d'actionnariat salarié à large base est plafonné à 1 500 couronnes norvégiennes (environ 185 euros) par salarié1 .

 

 

Les entreprises employant plus de 50 salariés ont l’obligation légale d’informer les représentants du personnel de la mise en place d’un régime d’actionnariat salarié. Les conventions collectives peuvent également prévoir une obligation d’information2 .

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.