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Participation financière

Outre les coopératives du secteur public, les fonds d’investissement constituent la principale forme de participation financière des travailleurs. Ces derniers ont été fondés au cours du processus de privatisation des années 90. Les plus grands fonds d’investissement sont gérés par une banque dont l’État est l’actionnaire majoritaire (Banque de la Valette) et un ancien opérateur public des télécommunications (Maltacom). Ils sont ouverts à l’ensemble du personnel des entreprises1 .

Actionnariat salarié et fonds d’investissement

À Malte, l’actionnariat salarié ne repose sur aucun fondement juridique. Le législateur a tout de même prévu un moyen d’établir des régimes d’actionnariat salarié : les fonds d’investissement. Depuis 2004, les entreprises maltaises sont par exemple autorisées à créer un fonds de ce type ou à en tirer profit2 . Un fonds d’investissement peut revêtir différentes formes. En principe, le fondateur transfert la propriété du fonds à un administrateur au nom d’un bénéficiaire. Mais le fondateur peut également conserver la propriété du fonds au profit d’une tierce personne. Le fonds d’investissement est considéré comme l’instrument de gestion des actifs immobilisés le plus souple. La loi sur les trusts (2004) régissant les fonds fait également référence aux régimes de prévoyance retraite. Ceux-ci tombent dans la catégorie des « transactions commerciales ». Dans ce cadre, les administrateurs des fonds peuvent aussi en tirer un profit. Ce dispositif permet en outre de gérer les actions détenues par les salariés3 .

Participation aux bénéfices

Après la fusion des entreprises publiques Malta Drydocks et Malta Shipbuilding qui a donné naissance à la société Malta Shipyards, le gouvernement a accepté en octobre 2004 d’offrir aux 1 761 salariés de la nouvelle entité une participation aux bénéfices sous la forme d’une prime. Dès novembre 2003, le gouvernement et l’Union générale des travailleurs (General Workers Union, GWU) avaient convenu par convention collective d’une rémunération liée à la performance. Le personnel de Malta Shipyards a ensuite perçu un quart des bénéfices générés par la réduction des coûts de main d’œuvre. La rémunération soumise à performance est liée aux bénéfices de l’entreprise et est versée quand les bénéfices sont supérieurs aux prévisions. Si le chiffre d’affaires trimestriel dépasse les objectifs, les salariés reçoivent un quart de la différence4 .

Les dispositions relatives à la participation aux bénéfices dans la société Malta Shipyards Ltd. ont été fixées par la convention collective conclue entre l’Union générale des travailleurs (GWU) et le gouvernement au mois de novembre ayant précédé l’adhésion de Malte à l'UE, en 2004. L’objectif était notamment de renforcer la motivation des salariés et d’augmenter la productivité. Conformément à l’accord relatif à l'adhésion de Malte à l’UE, le gouvernement a été autorisé à maintenir l’activité de la société par le biais de subventions jusqu’en 2008. Mais fin 2008, la société a été déclarée insolvable et liquidée. Durant la période de validité de la convention collective (2003-2008), une seule prime a été versée aux salariés5 .

Dans le secteur privé, la plupart des formules d’intéressement aux bénéfices prennent la forme de régimes incitatifs à destination des cadres. Elles sont pratiquées chez Vodafone, Baxter Ltd. et International Hotels Island Group. Selon le Rapport PEPPER IV, environ 12 % des entreprises maltaises de plus de 200 salariés proposent des régimes de participation aux bénéfices à large base. 19,2 % des salariés de ces entreprises y prennent part6 .

Coopératives

Pour accroître la rentabilité et la productivité des entreprises du secteur public, le gouvernement a, après négociation avec les syndicats, introduit un modèle de création de coopératives s’adressant aux salariés du secteur public (MPO circulaire 35/1996). Envisagé comme une alternative à la privatisation, ce dispositif permet aux travailleurs du secteur public de fonder une coopérative au sein de leur propre service. Le chef du service peut confier des missions à une coopérative dans le cadre de son service. Le directeur d’une administration peut également prendre part à un appel d’offres au nom de la coopérative. Si, à la suite de l’appel d’offres, le marché est attribué à la coopérative et/ou au service, la répartition du revenu généré doit faire l’objet d’un accord entre la coopérative et le service. Les salariés continuent de percevoir la rémunération fixée par la convention collective. Mais en tant que membres d’une coopérative, ils sont également intéressés aux bénéfices tirés de la réalisation des contrats auxquels ils participent activement7 . Selon la Chambre des coopératives, on comptait en 2006 58 coopératives enregistrées, représentant 4 569 membres8 .

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.