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Syndicats

Avec environ 40 % de la population active, le taux de syndicalisation est relativement élevé au Luxembourg. Deux confédérations syndicales principales sont actives dans le pays, l’OGB-L et la LCGB. Elles ont des affiliés dans la majeure partie de l’économie. Malgré leurs divergences idéologiques, elles collaborent assez étroitement, aussi bien au niveau national qu’européen. Des fédérations syndicales importantes opèrent aussi dans le secteur de la finance et les services publics. L’une des confédérations du secteur public, la CGFP, est représentée dans les structures tripartites nationales au même titre que l'OGB-L et la LCGB.

On dénombre environ 150 000 personnes syndiquées au Luxembourg, selon les chiffres des syndicats eux-mêmes. Compte tenu des 110 000 travailleurs étrangers qui traversent chaque jour la frontière luxembourgeoise et des membres retraités, l’office national des statistiques estimait que 41 % des personnes travaillant au Luxembourg étaient membres d'un syndicat en 20101 . La base de données des syndicats ICTWSS avance une estimation légèrement plus faible du taux de syndicalisation au Luxembourg : 37,3 % en 20082 .

 

 

Le Luxembourg compte deux confédérations syndicales principales : l’OGB-L (Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg, Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg ; 65 000 affiliés) et la LCGB (Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschafts Bond, Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens ; plus de 40 000 affiliés). Les chiffres cités sont ceux publiés sur les sites internet des organisations3 . Elles sont majoritaires dans le secteur privé4 .

Des syndicats associés, opérant notamment dans le secteur des transports (la FNCTTFEL pour l’OGB-L et SPYROLUX pour la LCGB), sont regroupés autour des deux grandes confédérations. L’OGB-L et ses syndicats font partie de la CGT-L (Confédération générale du travail du Luxembourg). C’est cette dernière qui est affiliée aux organes internationaux, comme la Confédération européenne des syndicats (CES) et la Confédération Syndicale Internationale (CSI).

 

 

La troisième organisation dans le secteur de la banque et de l’assurance est l’alliance formée par ALEBA/UEP, NGL et SNEP, qui se sont regroupés pour protester contre les élections des représentants des travailleurs au niveau national et de l’entreprise en novembre 2003. Avec près de 13 000 membres en 2008 (chiffre publié sur le site internet de l’organisation5 ), ALEBA est majoritaire dans les banques et les assurances.

 

 

Deux grands syndicats sont également présents dans le secteur public : CGFP (fonctionnaires ; plus de 28 000 ) et FGFC (employés des administrations locales ; 4 200 affiliés). Les chiffres cités sont ceux publiés sur les sites internet des syndicats6 .

 

 

En 2004, le Luxembourg a modifié les règles de la négociation collective (voir section « Négociation collective ») et de la représentativité des syndicats : elles encadrent notamment leur droit de signer des conventions collectives et leur donnent la possibilité de prendre part au système tripartite de dialogue social.

 

 

La loi promulguée le 30 juin 20047 porte uniquement sur le secteur privé. Elle vise à introduire de nouvelles méthodes de définition de la représentativité des syndicats, quatre ans après une décision de justice ayant accordé pour la première fois à un syndicat, en l’occurrence ALEBA, le statut d’organisation représentative au plan national, bien qu'il ne soit présent que dans un seul secteur.

 

 

La législation de 2004 distingue trois catégories de syndicats : les syndicats représentatifs au niveau national, les syndicats représentatifs dans une branche importante de l'économie et les syndicats soutenus par au moins 50 % des travailleurs couverts par une convention collective.

 

 

Pour bénéficier du statut d’organisation représentative au plan national, un syndicat doit être actif dans la majorité des secteurs et remporter au moins 20 % des voix aux élections des organes représentant les travailleurs (ces derniers ont également changé de structure récemment ; voir ci-dessous).

 

 

Pour être représentatif dans un secteur important de l'économie – terme qui désigne toute branche employant au moins 10 % des travailleurs du secteur privé – un syndicat doit être soutenu par au moins 50 % des membres de l’organe de représentation des travailleurs dont dépend le secteur.

 

 

Toutefois, la structure des organes nationaux de représentation des travailleurs a également évolué suite à la disparition de la distinction juridique entre travailleurs manuels et travailleurs non manuels ayant débouché sur l'introduction d'un statut unique pour tous les travailleurs du secteur privé. En conséquence, les chambres séparées qui représentaient auparavant les travailleurs manuels et les travailleurs non manuels ont été remplacées par une chambre unique représentant l'ensemble des travailleurs du secteur privé. La première élection de la nouvelle chambre s’est tenue en novembre 2008, avec une nette victoire de l’OGB-L. Cette dernière a remporté 36 sièges, contre 16 pour la LCGB et sept pour ALEBA (ALEBA a remporté des sièges uniquement dans le secteur des services bancaires et financiers ; les élections reposent en effet sur neuf catégories sectorielles distinctes). Par ailleurs, FNCTTFEL, une fédération de cheminots proche de l’OGB-L, a gagné deux sièges et SPYROLUX, une fédération similaire proche de la LCGB, en a gagné un.

 

 

En conséquence, l’OGB-L et la LCGB restent les deux seules confédérations représentatives au niveau national, et ALEBA est représentative dans un secteur important de l'économie, la banque et l'assurance. Par ailleurs, la CGFP jouit de droits de représentation dans le secteur public. En 2010, elle a remporté la totalité des 22 sièges réservés aux employés des administrations centrales dans la Chambre des fonctionnaires et employés publics, qui en compte 27. La FGFC, fédération des employés des administrations locales, occupe quatre des cinq sièges qui leur sont réservés.

 

 

Le soutien dont ont bénéficié les grandes confédérations syndicales aux élections de la chambre des travailleurs s'est également reflété lors des élections des représentants des travailleurs (voir section « Représentation des travailleurs sur le lieu de travail »), qui se sont déroulées au même moment : les candidats élus de l’OGB-L ont été près de deux fois plus nombreux que ceux de la LCGB.

 

 

L’OGB-L et la LCGB se composent de fédérations organisées par secteur : 15 pour l’OGB-L et 11 pour la LCGB. La CGFP comprend environ 60 fédérations et associations affiliées dans le secteur public.

 

 

Officiellement indépendantes, les deux confédérations majoritaires ont cependant des origines politiques différentes. L’OGB-L est issue de la tradition socialiste, tandis que la LCGB entretient des liens avec le parti social-chrétien. Leurs relations sont malgré tout assez harmonieuses et les deux organisations ont un secrétariat européen conjoint. En 2002, elles ont également mis sur pied un bureau conjoint en charge de l'industrie sidérurgique, à la suite de la disparition d'une importante entreprise du secteur, ARBED, qui a fusionné avec Arcelor, elle-même rachetée par Mittal par la suite.

 

 

L’alliance ALEBA/UEP-NGL-SNEP met en avant son indépendance politique.

 

 

Selon les syndicats, le nombre de leurs affiliés a augmenté au cours des dernières années. L’OGB-L déclare par exemple 65 000 membres, contre seulement 46 000 en 1999. Pour sa part, la LCGB indique que le nombre de ses affiliés est passé de 28 000 à 40 000 en 10 ans.

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux