Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance
Les travailleurs doivent être représentés aux conseils d’administration ou de surveillance des entreprises de plus de 1 000 salariés ou dans lesquelles l’État participe de manière substantielle (en termes de capital ou de subventions). Ils occupent généralement un tiers des sièges.
Les travailleurs sont représentés aux conseils d’administration ou de surveillance des entreprises de plus de 1 000 salariés (environ 10 entreprises), ou dont l'État détient plus de 25 % du capital ou dont l'activité principale est subventionnée par les pouvoirs publics (quatre entreprises au total).
Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, les représentants des travailleurs occupent un tiers des sièges du conseil. Dans les entreprises dans lesquelles l'État participe ou que l'État subventionne, on compte un représentant pour chaque tranche de 100 salariés, le minimum étant fixé à trois représentants et le maximum à un tiers du nombre total de sièges.
Les représentants des travailleurs sont élus par la délégation du personnel, parmi les salariés de l'entreprise. Ils doivent représenter les travailleurs manuels et non manuels proportionnellement à leur nombre au sein du personnel. Dans l'industrie sidérurgique, trois des représentants des travailleurs sont nommés par les syndicats et peuvent inclure des personnes qui ne sont pas employées par l'entreprise.
Les droits et obligations des représentants des travailleurs sont les mêmes que ceux des autres membres du conseil d'administration. Leur mandat est également de même durée. Les représentants des travailleurs ne peuvent pas siéger à plusieurs conseils.
