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Représentation au niveau européen

Les représentants luxembourgeois aux organes européens sont désignés par les délégations du personnel. Dans la plupart des cas, ils doivent être employés par la société. Les membres du GSN d'une société européenne peuvent toutefois être des permanents syndicaux.

 

Comités d’entreprise européens

 

Les membres luxembourgeois du groupe spécial de négociation (GSN) pour le CEE sont désignés par la délégation centrale du personnel si elle existe (organe regroupant trois membres issus de chaque établissement dans les sociétés en comprenant plusieurs). En l’absence de délégation centrale, ils sont choisis par les principales délégations du personnel. S'il y a des délégations du personnel représentant les travailleurs manuels et les travailleurs non manuels, le membre actif est désigné par l'organe représentant la majorité des effectifs, son suppléant par l'autre. Les membres du GSN doivent être employés par la société et faire partie de la délégation du personnel.

 

La procédure applicable aux membres luxembourgeois du CEE constitué en vertu des prescriptions subsidiaires de l’annexe de la directive est identique.

 

Société européenne

 

Les membres luxembourgeois du groupe spécial de négociation (GSN) pour la société européenne sont désignés par la délégation centrale du personnel si elle existe (organe regroupant trois membres issus de chaque établissement dans les sociétés en comprenant plusieurs). En l’absence de délégation centrale, ils sont choisis par les principales délégations du personnel. S'il y a des délégations du personnel représentant les travailleurs manuels et les travailleurs non manuels, le membre actif est désigné par l'organe représentant la majorité des effectifs, son suppléant par l'autre. Les membres du GSN doivent soit être employés par la société et faire partie de la délégation du personnel, soit être délégués de l'un des syndicats représentatifs au plan national ayant signé l'accord régissant la société, c'est-à-dire permanents syndicaux.

 

La procédure applicable aux membres luxembourgeois de l'organe de représentation de la société européenne constitué en vertu des prescriptions subsidiaires de l’annexe de la directive est identique, hormis le fait que les personnes désignées doivent être employées par la société.

 

Aux termes des prescriptions subsidiaires, les représentants luxembourgeois au conseil d'une société européenne sont également nommés par la délégation du personnel, mais, là encore, ils doivent être employés par la société.

 

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux