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Luxembourg  Luxembourg

Données nationales

Population502,000
Taux de couverture des négociations collectives 60%
Proportion de travailleurs syndiqués 37%
Niveau principal de négociations collectives

secteur et entreprise (varie selon les secteurs)

Représentation sur le lieu de travail

comité d'entreprise

Représentation au niveau du conseil (board)

oui: entreprises publiques et privées

Structure de gouvernance des entreprises

moniste

Sources: see individual country sections; where a range of figures has been quoted, the lower number has been taken

Syndicats

Avec environ 40 % de la population active, le taux de syndicalisation est relativement élevé au Luxembourg. Deux confédérations syndicales principales sont actives dans le pays, l’OGB-L et la LCGB. Elles ont des affiliés dans la majeure partie de l’économie. Malgré leurs divergences idéologiques, elles collaborent assez étroitement, aussi bien au niveau national qu’européen. Des fédérations syndicales importantes opèrent aussi dans le secteur de la finance et les services publics. L’une des confédérations du secteur public, la CGFP, est représentée dans les structures tripartites nationales au même titre que l'OGB-L et la LCGB.

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Négociations collectives

Au Luxembourg, le secteur et l'entreprise sont les deux principaux niveaux de négociation. Leur poids relatif varie selon les branches. La législation est assez précise quant au contenu des accords et aux parties habilitées à les signer, même si, dans la pratique, tous les accords ne traitent pas de toutes les questions. Le système tend également à éviter les conflits par la conciliation.

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Représentation sur le lieu de travail

Au Luxembourg, deux organes principaux représentent actuellement les travailleurs sur leur lieu de travail : l’un s'occupe de leurs problèmes quotidiens, tandis que l'autre, un comité conjoint employeur/personnel (établissements de grande taille uniquement), a pour rôle d'améliorer les relations professionnelles sur le lieu de travail. Les syndicats jouissent de droits étendus au sein de cette structure. D'ailleurs, la majorité des représentants du personnel sont des syndicalistes. L’ensemble de cette structure devrait cependant changer avec l’entrée en vigueur en 2013 de la législation mettant fin à l’organe mixte et accordant plus de droits aux représentants des travailleurs.

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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

Les travailleurs doivent être représentés aux conseils d’administration ou de surveillance des entreprises de plus de 1 000 salariés ou dans lesquelles l’État participe de manière substantielle (en termes de capital ou de subventions). Ils occupent généralement un tiers des sièges.

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Représentation au niveau européen

Les représentants luxembourgeois aux organes européens sont désignés par les délégations du personnel. Dans la plupart des cas, ils doivent être employés par la société. Les membres du GSN d'une société européenne peuvent toutefois être des permanents syndicaux.

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Représentation en matière de santé et de sécurité

La santé et la sécurité constituent l’un des domaines couverts par les deux organes principaux de représentation des travailleurs au Luxembourg : la délégation du personnel et le comité mixte d’entreprise, un organe similaire à un comité d’entreprise composé de représentants de l’employeur et du personnel. Le délégué à la sécurité, un travailleur individuel désigné par la délégation du personnel, assume les responsabilités les plus spécifiques en matière de santé et de sécurité au travail. Le comité mixte d’entreprise dispose toutefois d’un pouvoir de décision sur certains aspects relatifs à la santé et la sécurité au travail.

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Participation financière

Au Luxembourg, il n’existe pas de structures particulières ni de mesures fiscales incitatives visant à encourager ou réguler l’introduction de régimes de participation aux bénéfices ou d’actionnariat salarié. Plusieurs formes de participation financière des salariés se sont néanmoins imposées dans la pratique.

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