Santé et sécurité
Un comité de santé et de sécurité est instauré dans les entreprises comptant au moins 50 travailleurs, et dans une entreprise où 50% de l'effectif en fait la demande.
Le code du travail et la loi sur la santé et la sécurité des travailleurs, contiennent des exigences générales sur la représentation.
Le système de représentation des travailleurs en matière de santé et de sécurité s'articule autour des comités de santé et de sécurité au travail et/ou les représentants en santé et sécurité.
Un comité de santé et de sécurité est instauré dans les entreprises comptant au moins 50 travailleurs, et dans une entreprise où 50% de l'effectif en fait la demande. Enfin, il peut être mis en place sur recommandation du gouvernement pour réduire le niveau de risque inhérent à certains secteurs.
La législation n'impose pas de seuil minimum d'effectifs pour la désignation de représentants pour la santé et la sécurité, mais il doit y avoir au moins un représentant par plage de travail posté. Ceci s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
