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Représentation au niveau européen

En premier ressort, les représentants lituaniens aux organes liés aux comités d'entreprise européens et à la société européenne sont désignés par les représentants des travailleurs, c'est-à-dire les délégués syndicaux ou le comité d'entreprise.

 

Comités d’entreprise européens

 

Les membres lituaniens du groupe spécial de négociation (GSN) pour le CEE sont nommés par les représentants des travailleurs (les délégués syndicaux ou, s'il n'y a pas de syndicat, le comité d'entreprise ; si plusieurs sociétés sont impliquées, le choix se fait par consensus parmi les représentants du personnel des différentes sociétés). En l'absence d'accord ou de représentant des travailleurs, les membres lituaniens du GSN sont élus par l'ensemble du personnel. La loi ne précise pas si les membres du GSN qui ne sont pas employés par la société - en d'autres termes, les permanents syndicaux - sont éligibles.

 

La procédure applicable aux membres lituaniens du CEE constitué en vertu des prescriptions subsidiaires de l'annexe de la directive est identique.

 

 

Société européenne

 

Les membres lituaniens du groupe spécial de négociation (GSN) pour la société européenne sont nommés par les représentants des travailleurs (les délégués syndicaux ou, s'il n'y a pas de syndicat, le comité d'entreprise ; si plusieurs sociétés sont impliquées, le choix se fait par consensus parmi les représentants du personnel des différentes sociétés). En l'absence d'accord ou de représentant des travailleurs, ou si l'une des sociétés impliquées ou de ses filiales ne dispose pas d'organe de représentation, les membres lituaniens du GSN sont élus par l'ensemble des salariés ou une conférence des délégués de l’ensemble des salariés si plusieurs sociétés sont concernées. La loi ne précise pas si les membres du GSN qui ne sont pas employés par la société – en d'autres termes, les permanents syndicaux – sont éligibles.

 

La procédure applicable aux membres lituaniens de l'organe de représentation de la société européenne constitué selon les prescriptions subsidiaires de l'annexe de la directive est identique. Il en va de même pour les représentants des salariés lituaniens au conseil d'une société constitué dans le cadre de la procédure subsidiaire.

 

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux