Santé et sécurité
Le système de représentation des travailleurs en matière de santé et de sécurité est encadré par le Code du travail. Des exigences pratiques relatives aux procédures d'élection et les activités des représentants ont été ajoutées dans des réglementations ministérielles.
Source: S. Gazzane (2006) La représentation des travailleurs en matière de santé et de sécurité dans les pays de l'Union européenne. Brussels, ETUI-REHS.
