Participation financière
En Lettonie, les principales formes de participation financière des travailleurs sont l’actionnariat salarié, la participation aux bénéfices et les coopératives. C’est l’actionnariat salarié qui est le plus répandu, même s’il ne joue pas un rôle significatif dans l’économie actuelle du pays. Pendant la première phase de privatisation, au début des années 90, il a été l’une des principales méthodes de privatisation mises en œuvre. Mais il n’a cessé de régresser depuis. Autres formes de participation financière des salariés, les coopératives et l’intéressement aux bénéfices ne sont pas très développés en Lettonie.
L’actionnariat salarié est né du processus de privatisation letton. Après un fort développement entre 1992 et 1994, son incidence a rapidement diminué par la suite.
La première phase de privatisation a commencé à la fin des années 80, avant l’indépendance de la Lettonie. La privatisation des entreprises publiques a été engagée dans le contexte de la « perestroika » soviétique, à partir de 1987. Jusqu’en 1993, les salariés lettons ont pu louer à bail les entreprises publiques. De leur côté, les entreprises ont pu émettre des actions jusqu’à concurrence de 10 % de leur capital autorisé.1 Celles-ci pouvaient être vendues à prix réduit ou cédées gratuitement aux salariés. 1991 a marqué le début de ce qu’on a appelé la « petite privatisation ». Les petites entreprises ont été principalement privatisées par le biais de ventes aux salariés, de ventes aux enchères réservées à des groupes particuliers, d’enchères publiques ou de ventes réservées à des acheteurs sélectionnés. Les salariés travaillant depuis plus de 5 ans dans une entreprise disposaient d’un droit de préemption leur permettant d’acheter les actions à un prix initial fixé par les commissions locales de privatisation, composées de représentants de l’État et de la municipalité, d’experts du domaine et de syndicats. Les amendements apportés à la loi en février 1992 ont mis fin à ce droit de préemption. La « petite privatisation » s’est poursuivie et, en 1995, la majorité des petites entreprises de moins de 100 salariés avaient été privatisées. Après privatisation, plus de la moitié d’entre elles étaient la propriété de leur personnel : un peu plus de la moitié étaient dirigées par les cadres, les autres (moins de 50 %) par les salariés.2
La privatisation des moyennes et grandes entreprises a également commencé en 1992, mais le processus a été très lent jusqu’en 1994, année où a été créée l’Agence de privatisation lettonne, qui a permis de l’accélérer. La même année, la loi sur la privatisation a été amendée, mettant fin au leasing des entreprises publiques. À partir de 1995, le processus de privatisation est monté d’un cran. Les sociétés ont été vendues, transformées en sociétés à statut légal ou liquidées. Pendant cette phase, la participation des salariés était négligeable. Menée sous l’égide de l’Agence de privatisation lettonne, la privatisation du domaine et des terres de l’État s’est également accompagnée d’un programme de privatisation de masse. Au cours de cette phase du processus de privatisation, des coupons ont été distribués à la population en fonction du nombre d’années passées dans le pays. Ces coupons pouvaient être utilisés dans le cadre de la privatisation des entreprises publiques. Environ 81 % des coupons (dont les coupons de compensation) ont servi à l’achat d’actions. Ainsi, à la fin de l’année 1998, près de 13,5 % des actions des entreprises privatisées avaient été acquises par des salariés au moyen de coupons. Les cadres ont acheté 13,6 % des actions par ce biais. Les coupons étaient valides jusqu’au 1er juillet 2005.
La structure actuelle de l’actionnariat salarié est le fruit des différentes phases du processus de privatisation et de l’accumulation de capital qui s’en est suivie. À l’heure actuelle, le niveau de l’actionnariat salarié est relativement faible, du fait que beaucoup d’actions ont été assez vite transférées des salariés aux anciens salariés (qui, après avoir quitté leur entreprise, ont gardé leurs actions) ou aux cadres, puis, finalement, à des actionnaires externes (nationaux ou étrangers).
Les régimes de participation aux bénéfices ne sont pas très courants en Lettonie, l’une des raisons principales étant probablement que tous les avantages accordés aux salariés sont imposés à 25 % au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. À l’inverse, les dividendes sont imposés à 10 % au titre de l’impôt sur les revenus du capital. Les revenus tirés des bénéfices versés sous la forme de dividendes aux actionnaires (y compris dans le cadre de l’actionnariat salarié) sont donc supérieurs de 15 % aux revenus découlant de l’intéressement aux bénéfices. Cette spécificité fiscale décourage la participation aux bénéfices et favorise les autres mécanismes de compensation.
Majoritairement présentes dans le secteur agricole et immobilier, les coopératives jouent un rôle relativement limité au niveau macroéconomique. Les coopératives peuvent être des organisations commerciales ou non commerciales. L’une des particularités est que les bénéfices d’exploitation sont distribués aux membres de la coopérative selon leur contribution au capital. En 2004, on comptait environ 140 coopératives employant quelque 8 000 personnes dans l’ensemble du pays (hors coopératives de travail).3
